Le Droit & V

Qui de moi ou de mon successeur doit conserver une copie des dossiers médicaux de mes ex-patients ?

Publié le 06/11/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

chiro
Bonjour. Je suis actuellement en collaboration et quitte bientôt mon poste pour une autre région. Je souhaiterais savoir si je peux ou dois garder les dossiers patients que j'ai suivis ces deux dernières années. Mon ancienne collègue a une fâcheuse tendance de perdre les documents officiels et je ne souhaite pas être victime de ce genre d'erreur en supprimant les dossiers. Les dossiers n'indiquent ni l'adresse ni le numéro de téléphone des patients. Ces informations sont conservées sur Doctolib. Seul le contenu des séances est noté. Avez-vous des éléments de réponses ? Merci à vous.
Cher Docteur,
Si vous désignez votre ancienne collègue comme votre successeur auprès de vos patients, vous devez lui remettre officiellement les dossiers médicaux, avec la charge (mentionnée par écrit) pour elle d'en assurer la conservation. Si vous craignez qu'elle ne s'acquitte de ce cette obligation, et craignez d'en subir les conséquences, vous pouvez pour ce motif en conserver une copie, à condition de ne jamais vous servir de ces dossiers à d'autres fins que celle d'une éventuelle communication à la demande du patient.
Très bien à vous
Instagram: @m.geneste

Source : lequotidiendumedecin.fr