Un directeur d'Ehpad a-t-il le droit d'assister aux bilans journaliers qu'organisent l'équipe médicale et le médecin coordonnateur ?

Cher Docteur,

Aux termes de l'article L1110-4 du Code de la santé publique : Un professionnel peut échanger avec un ou plusieurs professionnels identifiés des informations relatives à une même personne prise en charge, à condition qu'ils participent tous à sa prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social.

Lorsque ces professionnels appartiennent à la même équipe de soins, au sens de l'article L. 1110-12, ils peuvent partager les informations concernant une même personne qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social et social. Ces informations sont réputées confiées par la personne à l'ensemble de l'équipe.

Le partage, entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins, d'informations nécessaires à la prise en charge d'une personne requiert son consentement préalable, recueilli par tout moyen, y compris de façon dématérialisée, dans des conditions définies par décret pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.


Aux termes de l'article R1110-2 du Coe de la santé publique : "Les professionnels susceptibles d'échanger ou de partager des informations relatives à la même personne prise en charge sont (…) : les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, quel que soit leur mode d’exercice (…) les Non-professionnels de santé salariés des établissements et services et lieux de vie et d'accueil mentionnés aux articles L. 312-1, L. 321-1 et L. 322-1 du même code, ou y exerçant à titre libéral en vertu d'une convention ».


Ainsi, l’équipe de soins de l’EHPAD peut échanger avec le Directeur de l’EHPAD, dans les conditions de l’article L1110-4 du Code de la santé publique, les informations des résidents strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social.

Bien à vous