P.SOKOLOWSKI
Bonjour Maitre,
2 questions ( désolé !) :
1- Un médecin français inscrit à l'Ordre, qui s'expatrie en Suisse en tant que plein temps hospitalier, doit-il le signaler à l'Ordre ?
2- Peut-il prescrire à un patient français, lors d'un passage en France ? ( la Suisse ne faisant pas partie de l'UE) Merci pour vos réponses, toujours très claires.
2 questions ( désolé !) :
1- Un médecin français inscrit à l'Ordre, qui s'expatrie en Suisse en tant que plein temps hospitalier, doit-il le signaler à l'Ordre ?
2- Peut-il prescrire à un patient français, lors d'un passage en France ? ( la Suisse ne faisant pas partie de l'UE) Merci pour vos réponses, toujours très claires.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
1- Oui, toute modification de situation doit être signalée au Conseil de l'Ordre, ce d'autant plus s'il s'agit de partir exercer hors du département dont il relève, car il y aura radiation.
2- Un médecin français relevant du système de santé suisse peut prescrire à un ressortissant français, lequel devra, pour se faire rembourser, adresser à sa caisse d'assurance maladie les factures et prescriptions accompagnées du formulaire S3125 "Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e)". Le remboursement sera effectué au tarif de sécurité sociale français.
Bien à vous.
1- Oui, toute modification de situation doit être signalée au Conseil de l'Ordre, ce d'autant plus s'il s'agit de partir exercer hors du département dont il relève, car il y aura radiation.
2- Un médecin français relevant du système de santé suisse peut prescrire à un ressortissant français, lequel devra, pour se faire rembourser, adresser à sa caisse d'assurance maladie les factures et prescriptions accompagnées du formulaire S3125 "Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e)". Le remboursement sera effectué au tarif de sécurité sociale français.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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