Lu
Est-ce possible de partager des locaux avec un médecin et ostéopathe avec 2 salles d'attentes différentes ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Tout dépend surtout selon quelles modalités. S'il ne s'agit que de partager des locaux, loués séparément, par contrats de location distincts, votre CDOM pourrait vous l'autoriser. S'il s'agit en revanche de s'associer au sein d'une SCM ou SCI, sans même parler de société d'exercice, vous risquez d'essuyer un refus. En effet, l'Ordre n'admet pas l'installation « avec des professions dont les contours sont mal définis et pour lesquels la présence de médecins peut servir de caution et entretenir une certaine confusion sur leur champ d’exercice (ostéopathes, psychologues par exemple) ».
Ces professions ne sont pas organisées en Ordre avec un code de déontologie, et une autorité dotée du pouvoir de sanction disciplinaire pour le rendre opposable. Un Ordre impose à ses membres un certain nombre de règles de comportement (respect entre confrères, distinction d'une activité marchande purement commerciale, réglementation de la publicité ...), des obligations à l'égard des patients, des principes moraux (respect du secret professionnel, indépendance professionnelle, interdiction du compérage..) qui confèrent une certaine confiance, une certaine déférence à l'égard de la profession.
L'Ordre des médecins ne souhaite pas que leurs professionnels ainsi réglementés, s'installent avec des professions non réglementées, et non soumises à ces obligations déontologiques, ce qui, au delà de l'image de la profession, créerait selon lui, des différences ingérables et sources de conflits entre les droits et devoirs de chacun au sein d'une même installation.
En résumé:
- seul partage de locaux par baux séparés, potentiellement oui, à la discrétion de votre ordre qui examinera les risques de confusion entre médecins et non médecins, le risque de compérage, d'atteinte au libre choix du patient., etc.... ;
- association sous quelque forme juridique que ce soit, refus quasi-systématique à défaut de conformité entre les droits et devoirs déontologiques des différents associés.
Bien à vous.
Tout dépend surtout selon quelles modalités. S'il ne s'agit que de partager des locaux, loués séparément, par contrats de location distincts, votre CDOM pourrait vous l'autoriser. S'il s'agit en revanche de s'associer au sein d'une SCM ou SCI, sans même parler de société d'exercice, vous risquez d'essuyer un refus. En effet, l'Ordre n'admet pas l'installation « avec des professions dont les contours sont mal définis et pour lesquels la présence de médecins peut servir de caution et entretenir une certaine confusion sur leur champ d’exercice (ostéopathes, psychologues par exemple) ».
Ces professions ne sont pas organisées en Ordre avec un code de déontologie, et une autorité dotée du pouvoir de sanction disciplinaire pour le rendre opposable. Un Ordre impose à ses membres un certain nombre de règles de comportement (respect entre confrères, distinction d'une activité marchande purement commerciale, réglementation de la publicité ...), des obligations à l'égard des patients, des principes moraux (respect du secret professionnel, indépendance professionnelle, interdiction du compérage..) qui confèrent une certaine confiance, une certaine déférence à l'égard de la profession.
L'Ordre des médecins ne souhaite pas que leurs professionnels ainsi réglementés, s'installent avec des professions non réglementées, et non soumises à ces obligations déontologiques, ce qui, au delà de l'image de la profession, créerait selon lui, des différences ingérables et sources de conflits entre les droits et devoirs de chacun au sein d'une même installation.
En résumé:
- seul partage de locaux par baux séparés, potentiellement oui, à la discrétion de votre ordre qui examinera les risques de confusion entre médecins et non médecins, le risque de compérage, d'atteinte au libre choix du patient., etc.... ;
- association sous quelque forme juridique que ce soit, refus quasi-systématique à défaut de conformité entre les droits et devoirs déontologiques des différents associés.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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