Conventionnement sélectif : des députés socialistes persistent avec une nouvelle proposition de loi

Le conventionnement sélectif des jeunes médecins a fait l'objet de plus d'une dizaine d'amendements portés par des parlementaires de tous bords lors de l'examen du PLFSS 2017. Tous ont été rejetés. Il n'empêche, un groupe de députés de gauche a décidé de revenir à la charge. Une proposition de loi en faveur du dispositif a été soumise le 6 décembre à la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Elle rassemble une trentaine de parlementaires socialistes et de Nouvelle gauche. Parmi eux les anciens ministres du gouvernement Hollande : George Pau-Langevin, Delphine Batho et Stéphane Le Foll ou encore le député des Landes Boris Vallaud.  

Ce texte de loi propose notamment la création d'un « dispositif de régulation de l'installation (...) dans les zones définies par les ARS dans lesquelles existe un fort excédent en matière d'offre de soins ». Les députés socialistes proposent de conventionner les médecins en zone sur-dotées dans le seul cas d'un départ de médecin libéral sur le même territoire. Ce qui est déjà le cas pour les pharmaciens et depuis peu pour les kinés par exemple.

Le tiers payant dans maisons et centres de santé

Le texte propose également de mettre en œuvre le tiers payant en priorité dans les maisons et les centres de santé. Arguments évoqués par les parlementaires : « faire progresser la justice sociale » et « inciter les professionnels de santé à choisir un mode d'exercice dans des structures collectives ». 

La proposition de loi sera examinée par la commission des affaires sociales du Palais Bourbon le 10 janvier prochain. Elle fait déjà grincer des dents les syndicats de médecins libéraux. « Imposer le conventionnement sélectif aux médecins libéraux aurait un effet désastreux, affirme le SML du Dr Philippe Vermesch. Dans un contexte de pénurie médicale, vouloir créer un goulot d’étranglement sur l’installation reviendrait à généraliser la pénurie. »