Coup d'accélérateur sur les forfaits du généraliste

Exit le forfait médecin traitant, place au forfait patientèle. Dès le préambule, la future convention souligne le souhait des partenaires conventionnels de « conforter la place du médecin généraliste et le rôle pivot du médecin traitant dans le suivi des patients ». Une mission, poursuit le texte, « valorisée par un nouveau forfait patientèle médecin traitant qui tient compte des caractéristiques de ses patients en termes d’âge, de pathologie et de précarité ».

Les paramètres du forfait patientèle

Avant de considérer ces trois critères, il convient de poser la règle de base : pour tout patient l’ayant déclaré médecin traitant, un généraliste touchera 5 euros par an. Une somme augmentée de 1 euro (soit 6 euros) lorsqu’il s’agit d’un enfant de moins de 6 ans et de 37 euros (soit 42 euros) lorsque le patient a plus de 80 ans ou s’il souffre d’une ou plusieurs affection de longue durée (ALD). En outre, l’hypothèse d’un patient en ALD âgé de plus de 80 ans ouvre droit, pour le médecin traitant, à 70 euros par an. À noter qu'en contrepartie, la majoration liée à la patientèle âgée disparaît pour le médecin traitant. Plus précisément, les médecins pourront se prévaloir de ce qui est aujourd'hui appelé MPA "pour les patients dont ils ne sont pas le médecin traitant" ou "en l’absence du médecin traitant », selon la future convention.

Un coup de pouce est également prévu pour tenir compte de la précarité de la patientèle d’un médecin traitant. Il concerne les généralistes dont le taux de patients bénéficiaires de la CMU est supérieur à 7 %, soit la moyenne nationale. Deux étapes permettent de calculer sa majoration. Il faut calculer d'abord la différence entre le taux observé chez le médecin et celui de la moyenne nationale. Puis diviser le nombre obtenu par deux, le résultat correspondant au taux de majoration applicable, celui-ci étant au maximum de 25 %.

Il va toutefois falloir attendre encore un peu avant de mesurer l’impact financier de ce dispositif. En effet, les règles déterminant le nouveau forfait entreront en application en 2018. Et la convention prévoit « un premier versement au cours du 1er semestre 2018 ». En attendant cet horizon, les médecins peuvent toujours compter sur la rémunération inhérente aux forfaits actuels dont la validité est prolongée pour l'année 2017.

Un forfait structure à deux étages

Côté forfaitaire, la rémunération liée aux caractéristiques de la patientèle n’est pas la seule nouveauté de la convention. Celle-ci introduit un forfait structure et satisfait ainsi à l’une des revendications commune aux différents syndicats. La convention acte l’indépendance de ce forfait par rapport à la ROSP qui, jusqu’à présent, comportait un volet organisationnel. Et propose de nouvelles règles pour le régir.

Dans l’esprit de la convention, la mise en place d’un tel forfait répond à trois objectifs : « moderniser l’organisation des soins de ville », « favoriser l’émergence de parcours organisés autour du patient » et « soutenir la mise en place de services nouveaux aux patients ». Par ailleurs, ce forfait comporte deux volets, le respect des indicateurs du premier conditionnant l’accès au second.

Les cinq indicateurs du premier volet concernent l’équipement du cabinet : utilisation d’une messagerie sécurisée de santé, télétransmission, affichage des horaires d’ouverture, outil de facturation conforme au cahier des charges SESAM Vitale et utilisation d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS. Le système fonctionne avec des points dont la valeur unitaire est fixée à 7 euros. Pour 2017, 175 points sont affectés à ce premier volet. Un nombre qui s’établira à 230, en 2018, puis 280 les années suivantes.

Un médecin respectant chacun des indicateurs précités peut ensuite s’atteler au second volet du forfait structure. Également structuré autour de cinq indicateurs, il prend en compte le taux de dématérialisation de diverses démarches (ex. déclaration médecin traitant en ligne, protocole de soins électronique, prescription d’arrêt de travail en ligne…), le codage de données, la prise en charge coordonnée, services offerts aux patients, encadrement d’étudiants. Contrairement au premier étage, ces indicateurs sont indépendants les uns des autres et, en ce sens, dotés d’un nombre de points différent. Au total, 75 points sont prévus pour ce volet, en 2017, 230 en 2018 puis 380 les années suivantes.

Dès le 1er janvier 2017, les médecins devront se conformer à ces critères afin d’être rémunérés, au cours du 1er semestre 2018, au titre de ce volet structure. Pour la première année de mise en œuvre, 250 points seront, au maximum, être récoltés. Ce qui correspond à une rémunération de 1 750 euros. Lorsque le système sera pleinement effectif, à compter de 2019, les médecins pourront récolter jusqu’à 660 points et toucher, à ce titre, 4 620 euros.

Outre la tarification à l'acte et les forfaits, la prochaine convention entérine le troisième pilier de la rémunération des généralistes : la ROSP. Conçu et mis en place par la convention de 2011, le dispositif est reconduit, non sans innovations, pour les cinq prochaines années. Décryptage à lire dès jeudi..