Dernière ligne droite des négos : les spécialistes fourbissent leurs armes et posent leurs conditions

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Publié le 14/05/2024
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À deux jours du round final des négociations conventionnelles, deux poids lourds syndicaux (CSMF et Avenir-Spé Le Bloc) jugent la copie de la Cnam toujours insuffisante pour les libéraux de médecine spécialisée.

Crédit photo : Harsin / Phanie

Dans la dernière ligne droite des négociations entre l’Assurance-maladie et les médecins, le compte n’y est toujours pas. C’est Avenir Spé-Le Bloc, majoritaire chez les spécialistes (40 % des suffrages aux URPS), qui a dégainé le premier en début de semaine avec un communiqué lapidaire. Sous le titre « Une copie insuffisante ! », l’intersyndicale estime clairement que le texte – provisoire – que leur a transmis la Cnam, la semaine dernière, a un goût de trop peu et « ne convient pas » aux spécialistes en l’état.

De mauvais augure alors que ce document détaillé doit servir de socle de travail pour le marathon de deux jours de négos (jeudi 16 mai et vendredi 17 mai). « Après avoir lu attentivement le texte » de la caisse, Avenir Spé-Le Bloc constate toujours un manque d’investissement et d’innovation pour la médecine spécialisée libérale, qui s’estime reléguée.

Parmi les prérequis, l’union syndicale cite l’acte ponctuel de consultant (APC, au tarif de 60 euros dans le projet de convention) devant être considéré « comme l’acte de base du médecin spécialiste », et non plus comme une cotation d’expertise ponctuelle ou exceptionnelle. La valorisation des spécialités cliniques doit elle aussi être « revue », de même que le syndicat attend une augmentation « significative » de la valeur des actes techniques, dont certains tarifs sont figés depuis 2004. Malgré ces griefs, le Dr Patrick Gasser, chef de file de l’union syndicale, joint ce mardi par Le Quotidien, confirme qu’il sera bien de retour ce jeudi à la Cnam pour faire entendre ses propositions de vive voix. Ce qui n’empêche pas de mobiliser parallèlement ses troupes dans le cadre de la grève programmée des cliniques à partir du 3 juin.

Le calendrier d’application, enjeu clé de la séance pour la CSMF

Pas en reste, la CSMF vient elle aussi de taper du poing sur la table et (re)pose ses conditions. La « dynamique du calendrier d’application » des revalorisations « dès 2024 » (dont la consultation de médecine générale à 30 euros) « sera l’élément clé de la séance de négociations du 16 et 17 mai », met en garde la Conf’.

En matière de contenu, la centrale confédérale exige de recevoir ce jour la totalité des annexes du texte conventionnel, seule façon pour se prononcer sur les associations d’actes CCAM et de consultations à plein tarif, un des points clés pour les spécialistes.

Une enveloppe CCAM qui, au demeurant, doit absolument être réévaluée : la CSMF demande « dès maintenant », une revalorisation de 200 millions d’euros – incluant le taux de charge et le coefficient de conversion monétaire – ainsi qu’une autre enveloppe d’un montant de 300 millions d’euros pour la future hiérarchisation des actes CCAM.

Le directeur général de la Cnam est-il prêt à modifier encore sensiblement sa copie ? De sa capacité à relever certains curseurs financiers (et à accélérer l’application du calendrier des revalos) devrait dépendre l’obtention d’un compromis final du côté des spécialistes.


Source : lequotidiendumedecin.fr