Accord conventionnel

L'Assurance maladie signe un nouvel accord financier avec les biologistes

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Publié le 28/07/2023

Un nouvel accord financier a été trouvé entre l'Assurance maladie et les syndicats de biologistes libéraux. Le document en question prévoit notamment une croissance annuelle de 0, 4 % de leur rémunération sur les trois prochaines années.

Crédit photo : GARO/PHANIE

L'Assurance maladie a signé avec les quatre syndicats de biologistes libéraux un accord fixant à 0,4 % la croissance annuelle de leur rémunération sur les trois prochaines années, ont indiqué vendredi le ministère de la Santé et l'un des syndicats signataires.

L'accord marque un retour à la normale après le conflit survenu fin 2022 entre le gouvernement et les laboratoires, lorsque l'exécutif avait annoncé une ponction exceptionnelle de 250 millions d'euros sur leur enveloppe annuelle, pour tenir compte de la forte progression de leurs bénéfices avec les années Covid.

Conséquence de cette dispute, les biologistes n'avaient pas signé d'accord triennal pour leur enveloppe financière, versée par l'Assurance maladie, malgré l'arrivée à échéance fin 2022 de l'accord précédent.

150 millions d'euros pour financer des examens innovants

Le nouvel accord prévoit une progression de 0,4 % chaque année des versements de l'Assurance maladie aux laboratoires de 2024 à 2026, à partir d'une base de 3,769 milliards d'euros en 2023.

Les accords triennaux permettent à l'État et à l'Assurance maladie de prévoir leurs dépenses dans le domaine de la biologie médicale, et aux laboratoires de sécuriser leurs revenus.

En cas de dépassement de l'enveloppe prévue, les laboratoires prennent à leur charge le surplus. Inversement, si le total de l'enveloppe n'est pas « dépensé », l'Assurance maladie restitue la différence aux laboratoires sous forme par exemple d'augmentations tarifaires.

Le nouvel accord triennal 2024-2026 inclut par ailleurs une enveloppe de 150 millions d'euros pour financer des examens innovants, non encore pris en charge par l'Assurance maladie.

Le ministère de la Santé souhaite ouvrir « dès la rentrée » une concertation avec les médecins et pharmaciens biologistes « autour des évolutions à long terme de leur discipline ». Les biologistes pourraient notamment devenir plus présents notamment sur le terrain de la prévention et de l'accès aux soins, selon le ministère.

« Après des discussions âpres, il s'agit d'un accord gagnant-gagnant pour nous et l'Assurance maladie », a déclaré le Dr Jean-Claude Azoulay, président du Syndicat national des médecins biologistes, une des quatre organisations signataires, à nos confrères de l'AFP.

Avec AFP.