Le COTRAM, un contrat pour faciliter le passage de témoin aux jeunes médecins en zone déficitaire

Les partenaires conventionnels ont mis le paquet dans la convention médicale en misant sur plusieurs options pour encourager une répartition plus harmonieuse des praticiens libéraux sur tout le territoire, tout en préservant leur liberté d’installation.

En décembre, près de 200 médecins avaient signé l'emblématique contrat d'aide à l'installation (CAIM) leur permettant de bénéficier en deux temps d'une aide de 50 000 euros pour visser leur plaque dans un désert. Moins connu, le contrat de transition pour les médecins (COTRAM) n'a séduit que vingt signataires au niveau national depuis son lancement en septembre dernier, selon l'Assurance maladie.

« Il est encore trop tôt pour tirer de ce chiffre un bilan, explique la CNAM. Les zonages des ARS viennent d’être définis et par ailleurs ils ne l’ont été que seulement dans certaines régions. »

Les débuts sont timides. Le contrat est pourtant susceptible d'intéresser à la fois les jeunes désireux de franchir en douceur le pas de l'installation et de découvrir leur futur environnement professionnel mais aussi les médecins à la recherche d'un successeur.

Un contrat donnant-donnant

Ce contrat de transition passé avec la CPAM et l'ARS est réservé aux médecins âgés de 60 ans et plus. Ces derniers s’engagent à accompagner un confrère nouvellement installé dans le cabinet, associé ou collaborateur dans une zone fragile identifiée par l’ARS. Pour être éligibles, ils doivent accueillir un confrère, de moins de 50 ans, qui s’installe ou s’est installé depuis moins d’un an dans la zone. Le futur retraité s’engage à soutenir son collègue dans ses démarches liées à l’installation et la gestion du cabinet pendant trois ans. En échange lui est versée une aide à l’activité correspondant à 10 % des honoraires tirés de son activité exercée à tarif opposable, dans la limite de 20 000 euros par an. Cette aide financière pour le futur retraité compense le temps partagé et les conseils proposés de gestion du cabinet. Le contrat est renouvelable une fois et peut-être résilié de manière anticipée à la date de cessation d’activité du médecin.

Avantages pour le jeune médecin

« Cet accompagnement se traduit notamment par un soutien dans l’organisation et la gestion concrète du cabinet médical, la connaissance de l’organisation des soins sur le territoire, et l’appui à la prise en charge des patients en fonction des besoins du médecin », détaille la convention. Il n’y a pas de règles ou de modalités précises contractualisées, nous indique-t-on à la CNAM, le médecin accueillant pouvant partager comme il le souhaite ses connaissances organisationnelles.

En pratique, le binôme se forge pendant au moins 3 ans pendant lesquels le médecin partant présente à l’arrivant sa patientèle, l’environnement géographique et du cabinet, ses correspondants, son réseau… afin d’assurer la meilleure transition possible, sans rupture de soins.

« Ces contrats ne concernent pas seulement des zones d’isolement en campagne, explique le Dr Jean-Christophe Calmes de MG France, mais des zones de périphérie de grandes villes voire certains arrondissements parisiens. » Ainsi, ce compagnonnage permet au jeune médecin, tout en démarrant son exercice, de mieux apprivoiser le contexte du secteur libéral.