Négociations ACI-CPTS : un texte actualisé, bientôt proposé au vote

Les syndicats de professionnels de santé libéraux (médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes) ont poursuivi à la mi-journée les négociations ACI-CPTS avec le directeur de la Cnam Thomas Fatôme, lequel souhaite une signature avant la fin de l’année.

C’est vraisemblablement ce qu’il devrait se passer, à en croire le président de MG France, Dr Jacques Battistoni. « Le texte proposé à l’avenant aura quelques modifications, mais globalement, l’ensemble des participants a reconnu qu'il était acceptable. Nous l’avons réactualisé, en prenant en compte l’avenant 9 et les dispositions liées au SAS ».

Le président de la CSMF, Dr Jean Paul Ortiz, abonde : « ce qui est indiscutable, c’est que le gouvernement a prévu de mettre de l’argent sur les CPTS. Ça va dans le bon sens ». Même son de cloche du côté de la FMF et sa présidente, Dr Corinne Le Sauder : « c’est un avenant plus mature que celui de l’année dernière. Il répond plus à ce que nous voulions. Même s’il est améliorable, nous avons progressé et j’ai eu l’impression d’une écoute de la part de la Cnam ».

Des clarifications sur le SAS

Les syndicats ont avancé, ensemble, sur un bon nombre de sujets, dont l’organisation de soins pour le SAS. Comment faciliter la coopération entre les CPTS et le Service d'accès aux soins (SAS), porté à l’échelon départemental ? « Un travail de clarification a été fait sur les SNP et les responsabilités de la CPTS et du SAS. Pour nous, il n’est pas question que la CPTS soit aux ordres du SAS. La CPTS est, de droit, pilote en tant que représentante des professionnels de ville et doit faire entendre sa voix », affirme avoir défendu Dr Battistoni, mentionnant l'accord de la Cnam sur cette position. Au fond, « il faut clarifier le rôle des uns et des autres », ajoute-t-il.

Le Dr Le Sauder a rappelé qu’il y a « trop de territoires où il n’y a pas de CPTS et très peu de SAS opérationnels », argumentant qu’il n’y a pas aujourd’hui beaucoup d’effecteurs, puisque les négociations à ce sujet ont échoué dans l’avenant 9. Pour le Dr Ortiz, le texte « mérite d’être précisé » et même « les réponses de la Cnam étaient floues ». Selon lui, l’Assurance maladie « se rend compte qu’il y a un problème : sur 22 sites expérimentaux, seuls trois ou quatre fonctionnent réellement… »

Des CPTS à taille humaine

Sur le déploiement des CPTS, MG France a demandé à garder une taille humaine pour qu’elles ne deviennent pas « une administration de professionnels ». En revanche, le Dr Battistoni a soutenu l'idée d'une augmentation de la dotation de la part fixe pour la gestion de la CPTS proportionnelle aux nombres d’adhérents, laquelle sera reprise par la Cnam dans le futur texte. Le Dr Ortiz, « satisfait », précise également que les CPTS impliquées dans la gestion du Covid toucheront bien les sommes allouées aux gestions de crise.

Côté expérimentations, les équipes de soins primaires (ESP) et équipes de soins spécialisées (ESS) ont été discutées une nouvelle fois. « Il était important pour nous que les ESP et ESS soient possibles en dehors des CPTS, puisqu’il n’y en a pas partout et nous voulons que ça parte du terrain, des équipes volontaires et non pas des régions », se réjouit le président de la CSMF.

La FMF de son côté souhaite voir naître des équipes de soins coordonnées autour du patient (ESCAP), lesquelles correspondent « à ce qu’on fait tous les jours, avec une coopération ville/hôpital, autour d’une personne », détaille le Dr Le Sauder, soulignant également que les outils numériques sont prêts et qu’une traçabilité est possible. « Le travail ne fait que commencer pour les ESP et ESS », commente Dr Battistoni, tout en affirmant son attachement aux ESCAP. Des réunions de travail sont prévues dans les prochaines semaines.

Réfléchir en amont à la gestion de crise sanitaire

Sur la mission de gestion de crise sanitaire, le Dr Battistoni assume que les médecins ont une « responsabilité limitée dans notre champ d’exercice, qui peut se traduire par de l’information des professionnels aux patients sur la conduite à tenir » mais « nos missions s’arrêtent là où celles des autres commencent », conclut-il. En revanche, selon le texte, il faudra que les CPTS réfléchissent et formulent un plan en cas de crise sanitaire sur leur territoire et qu'elles le mettent à jour chaque année pour toucher des subventions allant de 25 000 euros pour les plus petites CPTS à 50 000 euros pour les plus grandes. « L'exemple du Covid est probant : il aurait été intelligent d’y réfléchir en amont », commente Dr Ortiz.

Dans deux semaines, un texte définitif sera proposé par le directeur de la Cnam Thomas Fatôme. Le temps pour les syndicats de transmettre le texte à leurs instances représentatives et d’organiser des réunions et décider s'ils signeront, ou non, ce nouvel avenant.