Troisième pilier de la rémunération des médecins, après l’acte et les forfaits, la ROSP a elle aussi connu un sérieux ravalement à l’occasion des négociations sur la convention. Alors que certains plaidaient pour son abandon, la voilà reconduite et même étendue à d’autres spécialités. Ceux qui refuseraient toutefois de s’y plier, et accepteraient de faire une croix sur la rémunération inhérente au dispositif, ont toujours cette faculté et sont tenus d’indiquer leur choix à la caisse primaire dont ils relèvent, dans les trois mois suivant la publication officielle de la convention.
Indicateurs et objectifs ont été élaborés « conjointement par les parties signataires en tenant compte des avis et référentiels émis par la Haute Autorité de Santé ainsi que les recommandations internationales existantes », indique la convention. Les partenaires conventionnels se sont également appuyés sur un document de travail réalisé le Collège de médecine générale, rendu public à la veille de l’ouverture des négociations. Et contrairement à un projet un temps évoqué sur une suggestion de la Cour des comptes notamment, aucun malus n'est instauré. Quant à l'idée d'un indicateur sur les IJ, elle trouve une traduction dans le cadre du second volet du forfait structure, cet aspect étant désormais distinct de la ROSP.
Plus que trois volets d'indicateurs
À compter de 2017, la ROSP comportera trois grands volets d’indicateurs portant sur le suivi des pathologies chroniques, la prévention et l’efficience. À chaque indicateur correspond un seuil minimal (de patients concernés ou de boîtes de médicaments), un objectif cible à atteindre et un objectif intermédiaire ainsi qu’un nombre de points.
Dans le cadre du suivi du diabète, par exemple, un indicateur concerne la part des patients « ayant bénéficié d’une consultation ou d’un examen du fond d’œil ou d’une rétinographie dans les deux ans ». Seuls les médecins traitants ayant au moins 10 patients concernés peuvent obtenir des points, l’objectif étant que 77 % de cette patientèle répondent, d’ici à la fin de la convention, favorablement aux exigences de l’indicateur.
Autre exemple, en matière de prévention de la grippe. L’un des indicateurs s’intéresse à la part des patients de plus de 65 ans vaccinés. Pour engranger les 20 points de la catégorie, un médecin devra avoir au moins 10 patients concernés et faire en sorte que les trois quarts d’entre eux se fassent vacciner d’ici 2 022.
Un système toujours à points
Comme jusqu’à présent, la rémunération au titre de la ROSP dépend du nombre de points obtenus par le généraliste. À cet égard, 1 000 points sont mis sur la table : 220 pour le suivi des pathologies chroniques, 390 pour la prévention et 330 pour l’efficience. Restent 60 points « pour des indicateurs complémentaires d’efficience à définir », précise le texte. Et comme pour le forfait structure, chaque point vaut 7 euros. Autrement dit, un généraliste peut espérer toucher 7 000 euros maximum au titre de la ROSP. En attendant que les 60 points en suspens soient affectés à des objectifs, la somme maximale s’élève à 6 580 euros.
Des changements rendus possibles
Parmi les nouveautés du dispositif, on peut noter son ouverture aux médecins nouvellement installés selon des règles adaptées à leur situation. Aussi, la prochaine convention prévoit la possibilité de revoir les indicateurs, au cours des 5 prochaines années, afin de permettre « une meilleure réactivité globale ». Il s’agit de garantir une meilleure adéquation des indicateurs aux données scientifiques et « de renforcer leur impact sur la qualité des pratiques et l’efficience des soins », poursuit la convention. Il sera désormais possible de neutraliser un indicateur, ses points seront alors répartis sur les autres indicateurs du volet concerné. Les partenaires conventionnels pourront également décider, selon une procédure ad hoc, de faire évoluer un indicateur, d’en retirer ou d’en ajouter un.
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