Déserts médicaux : une proposition de loi pour rembourser les frais de transport des patients sans médecin traitant

Le sénateur Patrice Joly (groupe SER pour Socialiste, écologiste et républicain) a déposé ce début août une proposition de loi « permettant aux patients résidant dans un désert médical et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile ».

En effet, ces derniers souffrent d'une double peine, argumente l'élu nivernais de la chambre haute. « D'une part, habitant dans un "désert médical", ils ne parviennent pas à trouver un médecin acceptant d'être déclaré, auprès de l'Assurance maladie, comme leur médecin traitant (...). D'autre part, dès lors, pour consulter un médecin, ils doivent parcourir de nombreux kilomètres les conduisant parfois à se rendre dans les départements limitrophes. Ces déplacements (...) ont pour conséquence que les populations les plus fragiles renoncent souvent à recourir aux soins en l'absence de proches pouvant les conduire à leurs rendez-vous ou par le simple fait de ne pouvoir financer un mode de transport. »

Une population « plus âgée et plus précaire »

Une réalité qui concerne les personnes âgées au premier chef et qui met en regard le lien entre mobilité et inclusion sociale, notamment dans les territoires ruraux où « la population y est plus âgée, plus précaire, plus dépendante de la voiture, plus éloignée des services. Pour les personnes âgées, le moment de la déprise automobile constitue une rupture du point de vue de la mobilité, et donc de la vie sociale. Ces facteurs, associés à un manque criant de médecins généralistes dans les territoires ruraux, deviennent alors une source d'injustice territoriale et sociale, dès lors qu'elles doivent accéder à des soins de médecine générale », rappelle Patrice Joly, qui propose ainsi « de transposer les mêmes bases de remboursement des frais de transport (pour les personnes éligibles) que ceux attribués aux patients qui sont en affection longue durée (ALD) ou malade chronique à ces mêmes patients n'ayant aucun médecin traitant ».

Quant aux éventuelles conséquences financières de ce coût pour les organismes de Sécurité sociale, elles seraient « compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs », conclut l'élu de la Nièvre.