Forfait, maîtrise de stage, instances... ce qui change pour la dernière année du triennal du DPC

2022 marque la fin d’un nouveau parcours triennal de formation. Pour la période 2019-2022, afin de répondre à leur obligation de formation, les médecins doivent s’être engagés sur deux actions de développement continu professionnel de types différents.

Et, d’après le bilan 2021 présenté par le Collège de la médecine générale en début de semaine, nous sommes encore loin du compte. Pour l’instant, seuls 12 801 médecins généralistes répondent à ces critères. L’année risque donc d’être chargée au niveau des inscriptions pour l’Agence nationale du DPC, qui a dressé ce mardi 8 février un bilan de l’année 2021 et présenté les perspectives pour 2022 et le prochain triennal. 

Pour les médecins, en 2022, avec un budget global alloué de 79 millions d’euros, les forfaits de prise en charge ne changent pas. Les généralistes ont toujours droit à 21 heures dans l’année, avec une indemnisation de 45 euros par heure pour une action : de formation continue en présentiel, d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), de gestion des risques (GDR) ou un programme intégré. Le montant pris en charge est de moitié (22,50 euros/h) pour les actions de FMC à distance. Aucune action de moins de trois heures n’est prise en charge.

Diversifier le type d'actions 

S’il n’y a pas de changement à ce niveau-là côté médecins, les frais pédagogiques versés aux organismes de DPC sont en revanche modifiés. « En effet, nous avons constaté dans les actions proposées une écrasante domination de la formation continue, alors que le DPC, ce n’est pas que ça », souligne Michèle Lenoir-Salfati, directrice générale de l’ANDPC. Au point, pour certaines professions, de n’avoir que de la formation continue et d’avoir des professionnels dans l’impossibilité de valider leur obligation triennale. Chez les médecins aussi, la répartition est largement à la faveur de la FMC avec, en 2021, pour la médecine générale, 5 086 actions publiées en formation continue, 844 programmes intégrés, 21 en GDR et 194 en EPP.

Afin d’inciter les ODPC à une diversification, les forfaits pédagogiques ont donc été modifiés. Ils passent pour les actions d’EPP, GDR et programmes intégrés de 95 euros l’heure à 104,50 euros. À l’inverse, les frais versés aux ODPC pour les actions en non présentiel de formation continue sont réduits de 95 à 70 euros l’heure. 

La formation continue des MSU repasse dans les forfaits

Autre changement qui a fait du bruit côté médecins, la modification de la prise en charge des formations à la maîtrise de stage. Un arrêté publié fin décembre confirme que désormais, seule la formation initiale pour devenir MSU pourra être indemnisée en hors quotas. Celles qui suivront devront être décomptées du forfait de 21 heures annuel pour être prises en charge financièrement. Michèle Lenoir-Salfati rappelle qu’avant la publication de cet arrêté, cette décision avait aussi été prise le 1er décembre par la section professionnelle des médecins.

« Leur volonté était qu’il y ait davantage de MSU donc pour pousser à cela, la formation initiale est en hors quotas. Mais maintenir ses compétences en maîtrise de stage leur est apparu équivalent à les maintenir sur les cancers, l’antibiorésistance, etc. Une fois que l’on est MSU, est-il plus important de se former à la prise en charge pluridisciplinaire des cancers ou à l’accompagnement d’une thèse ? C’est à chaque médecin de choisir dans le cadre de ses 21 heures. »

Les remplaçants priés de se tourner vers le Faf-PM

Autre sujet brûlant : comme confirmé à l’automne dernier et contrairement à ce qui se faisait depuis des années, les médecins remplaçants ne bénéficieront plus de la prise en charge par l’ANDPC. Une fois encore, l’Agence a expliqué qu’il s’agissait là d’une simple mise en conformité avec la loi.

« L’ANDPC prend en charge les professionnels conventionnés. Ils ne le sont pas. C’est législatif et non pas une décision de l’Agence », rappelle Michèle Lenoir-Salfati… Et de renvoyer la balle au Faf-PM. « Cela ne veut pas dire que les médecins remplaçants sont privés de tout financement de DPC puisqu’ils cotisent à la formation continue et le Faf-PM est cité comme financeur potentiel du DPC, notamment des remplaçants. On sait que pour d’autres professions de santé, le Fif-PL le fait et prend en charge les remplaçants. »

Un nouvel appel d'offres

Du côté organisationnel, le Haut Conseil du DPC devrait enfin retrouver une structure. Depuis janvier 2021 et sa nomination, le généraliste Bernard Ortolan est à la tête d’une instance vide puisque celle-ci devait voir son rôle modifié. C’était une recommandation de 2018 de la Cour des comptes de le faire évoluer.

À l’origine, il s’agissait d’une « instance de 150 personnes qui engageait plutôt le dialogue de l’ensemble des acteurs », précise la directrice générale de l’ANDPC. Désormais, avec un effectif d’une vingtaine de personnes, il fera office de conseil scientifique pour travailler sur : qu'est-ce que le DPC, quels sont les critères qualité attendus, comment cela se déploie à l’international. Il aura la possibilité de faire des recommandations de bonnes pratiques. Un arrêté doit être publié prochainement. Il sera suivi d’un appel à candidatures pour recruter les experts qui le composeront, avant une mise en place en septembre.

Afin de mieux coller aux grandes orientations nationales, l’ANDPC passe aussi désormais sur certains sujets par des appels d'offres. Après celui sur l’évaluation des troubles cognitifs et celui sur le repérage des troubles du neuro-développement, un troisième va être ouvert sur l’antibiorésistance, en lien avec la nouvelle feuille de route présentée cette semaine. L’appel à candidatures sur l’interprofessionnel a, lui, été abandonné.

Alors qu’une nouvelle période triennale s’annonce, l’heure est aussi à la définition des orientations prioritaires de santé publique qui aboutira en juillet à la publication d’un arrêté. Il permettra de construire l’offre de DPC pour les trois prochaines années. « Aucune action actuellement valide ne sera reconduite sur le prochain triennal, les ODPC devront reconcevoir une offre adaptée à ces nouveaux enjeux », précise ainsi l’ANDPC.