La PPL Valletoux concentre les inquiétudes

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Publié le 09/06/2023
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Déjà examinée en commission, la proposition de loi (PPL) du député Horizons Frédéric Valletoux sur l'accès aux soins arrive en séance lundi 12 juin. La médecine libérale est en alerte face aux nombreux amendements réclamant des mesures contraignantes.

Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

En début de semaine, les 762 amendements à la PPL Valletoux déposés par des parlementaires de tout bord – dont les 20 du groupe transpartisan sur les déserts médicaux – ont été examinés en commission des affaires sociales, confirmant la volonté de nombreux élus de muscler ce texte sur l'accès aux soins, au risque de braquer la profession.

Parmi ces amendements, celui sur l'obligation de « préavis de six mois » avant de pouvoir fermer son cabinet, le retour de l'obligation de permanence de soins ou encore limitation de la durée de remplacement. Ce déluge d'amendements – plus ou moins contraignants – n'a pas surpris l'auteur de la PPL. « C'est évidemment beaucoup mais ce n'est pas tellement étonnant, a confié au « Quotidien » l'ex-président de la FHF. L'accès aux soins est un sujet très attendu par les parlementaires car il l'est aussi par les Français ».

Avocat de longue date de la coercition, le député socialiste de la Mayenne, Guillaume Garot, a présenté des amendements en propre dont celui visant à donner la main aux directeurs d'ARS sur la régulation à l'installation. Autant d'offensives punitives qui ne sont pas soutenues par Frédéric Valletoux – et encore moins par le ministre de la Santé François Braun. Mais lundi dernier, le député de la majorité a mis en garde certains syndicats de médecins libéraux qui ont, celui lui, « véhiculé tout un tas de fantaisies pour ne pas dire mensonges sur ce texte », au risque de braquer la représentation nationale.

Un appel à la fermeture des cabinets libéraux a été lancé pour ce vendredi 9 juin par le collectif Médecins pour demain et par l'UFML. « Cette PPL transpartisane est un coup de massue de plus sur les médecins libéraux, traduisant la volonté de
coercition des politiques sur la médecine de ville », estime le collectif. « Cette action pourrait se doubler d’une mobilisation de la profession d’ici quelques mois, anticipe déjà l'UFML, avec un arrêt total et global de l’activité sur une longue période. »

V.H.

Source : Le Quotidien du médecin