Six mois de prison avec sursis, un an d'interdiction d'exercer et 10 000 euros d'amende : c'est la sanction infligée à un généraliste de La Réunion coupable d'avoir délivré 97 faux passes sanitaires en 2021 pendant la crise du Covid.
L'affaire avait été examinée par le tribunal de Saint-Pierre le 8 juin. Le parquet avait requis une interdiction définitive d'exercer et six mois de prison avec sursis à l'encontre du médecin, âgé de 61 ans.
L'attention de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) et de l'Agence régionale de santé (ARS) avait été attirée par une brusque augmentation de la patientèle du praticien à partir de la seconde moitié de l'année 2021. Le bouche à oreille ayant fait son œuvre, les patients affluaient de toute l'île pour obtenir une attestation de vaccination sans avoir reçu aucune injection.
98 faux passes sanitaires
Près de 2000 dossiers de nouveaux patients ont été examinés par les enquêteurs. Seuls 97 cas et le faux passe sanitaire que le médecin s'était établi pour lui-même pour continuer d'exercer ont finalement été retenus pour les poursuites.
La CGSS a estimé que ces consultations aux fins d'obtention des fausses attestations lui ont causé un préjudice de 4 733 euros.
« J'ai mis le doigt dans un engrenage »
À la barre, le médecin a expliqué être opposé au passe sanitaire et avoir agi « selon sa conscience ». « J'ai mis le doigt dans un engrenage », a-t-il ajouté, en affirmant n'avoir jamais demandé d'argent pour délivrer les faux documents.
Notant que plusieurs faux certificats avaient été remis à des professionnels de santé, l'avocat du praticien a défendu que son client avait voulu venir en aide à des personnes se trouvant « dans une détresse extrême ». Lors de l'examen de l'affaire et du prononcé du jugement, le médecin a bénéficié du soutien de quelques dizaines de personnes venues à l'audience tout de blanc vêtues.
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