Indemnisations en responsabilité médicale : un médecin généraliste dans le Top 3

La MACSF-Le Sou médical a rendu public, ce jour, son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé. Un panorama bien sûr marqué par la crise sanitaire, mais pas autant qu’on aurait pu le croire.

« Nous avons enregistré peu de déclarations en lien avec la crise sanitaire ou consécutives à l’usage croissant de nouvelles pratiques telles que la consultation. Cependant, il est encore un peu tôt pour tirer des conclusions sur les effets de la Covid-19 en matière de responsabilité médicale », prévient d’emblée, le directeur général délégué du groupe MACSF, Nicolas Gombault.

Pour autant ce premier résultat s’avère logique puisque la crise sanitaire et le confinement ont conduit à la fermeture temporaire de nombre de cabinets médicaux durant cette période, entraînant, en corollaire, une diminution globale de « 35 % des décisions de justice et des avis des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), de même qu’une baisse de 15 % des déclarations de sinistres reçues par la MACSF », relève l’organisme.

Sinistralité en baisse…

À l’arrivée, la sinistralité des médecins a été en baisse de 0, 38 points l’an passé, (1,15 % en 2020 contre 1,53 % en 2019). Les deux spécialités qui ont déclaré le plus grand nombre de sinistres en 2020 ? Les médecins généralistes sont en tête en termes de nombre de déclarations (311), suivis de près par les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques (294 déclarations. Une situation analogue à celle de 2019. À noter cependant, que l’exposition respective au risque de ces deux spécialités est entièrement différente. En effet, si le taux de sinistralité des généralistes est de 0,77 %, celui de leurs homologues chirurgiens bondit lui à 44,68 %…

…Sévérité accrue

Pour autant, si le nombre de décisions de justice s’est fait moindre en 2020, « la sévérité des juridictions civiles a atteint un niveau jusqu’ici inégalé », note la MACSF. Ainsi, sur 334 décisions rendues l’an passé, 72 % d’entre elles se sont prononcées pour une condamnation (contre 71 % en 2019) et ce alors même que le nombre de décisions civiles était en baisse de 24 %.

Les généralistes parmi les spécialités les plus mises en cause

En revanche, ce qui n’a pas changé entre 2020 et 2019, c’est le top 3 des spécialités médicales pour lesquelles « les médecins comptent le plus grand nombre de mis en cause ». À savoir : la chirurgie, la médecine générale et l’anesthésie-réanimation.

(Source MACSF)

Quant aux spécialités pour qui les montants de condamnation ont été les plus élevés l’an dernier. Ce sont la médecine générale, la chirurgie et la gynécologie obstétrique. « À elles seules, elles représentent 64 % du montant total des indemnités (29,5 millions d’euros) allouées aux victimes par les juridictions civiles en 2020 », indique la MACSF. Et c’est un médecin généraliste, attaqué pour « défaut de prise en charge d’une lésion nécrotique de l’orteil chez une patiente diabétique », qui a dû faire face à la deuxième condamnation au montant le plus élevé : 2 681 926 euros. Derrière un médecin ophtalmologiste (2 774 057 euros). Et devant un médecin gynécologue obstétricien (2 423 580 euros).