Marseille : gain de cause provisoire pour un couple qui refuse l'arrêt des soins à son bébé

C'est peut-être une nouvelle affaire Vincent Lambert qui commence. Et les hôpitaux de Marseille, confrontés à un climat social difficile, n'avaient pas besoin de se retrouver ainsi sous les feux des projecteurs. Les parents d'un bébé d'un an dans le coma ont saisi le tribunal administratif de Marseille en urgence pour contester une décision de l'équipe médicale de l'hôpital de la Timone, qui s'est résolue à arrêter les soins. Saisi en référé, le tribunal a ordonné dès mercredi à l'hôpital de la Timone de poursuivre les soins. Et, avant de statuer sur l'arrêt ou non de ceux-ci, il a diligenté une expertise confiée à un collège composé de deux neurologues et d’un neuropédiatre, qui a deux mois pour rendre ses conclusions.

Mais pour l'heure, le tribunal considère déjà que "de nombreuses incertitudes demeurent sur la pathologie initiale de l’enfant, sur les séquelles dont elle est atteinte, sur les examens pratiqués et sur son état actuel". Les juges administratifs reprochent aussi à l'hôpital de ne pas avoir communiqué l'intégralité du dossier médical. "La fiche de traçabilité des décisions prises de façon collégiale comporte une motivation très lacunaire", souligne le TA, et des "indications divergentes" ont été données par l'hôpital.

"Admise à la Timone le 25 septembre pour un virus foudroyant, Marwa y a été placée en coma artificiel", a relaté l'avocate de ses parents, Me Samia Maktouf. "Le 4 novembre, à l’issue d’une procédure collégiale, il a été décidé de débrancher Marwa et de ne plus lui accorder que les soins de confort", ajoute-t-elle.

Les parents du bébé, qui ont lancé une pétition ayant recueilli plus de 48.000 signatures sur internet, interprètent les mouvements du bébé, comme des signes qu'elle "est consciente, bouge et (les) reconnaît". "Les médecins pensent qu'elle n'arrivera jamais à respirer seule et estiment que c'est une raison suffisante pour la débrancher sous une semaine", poursuit le couple, demandant une poursuite des soins.

Leur avocate affirme que "contrairement à l'esprit de la loi sur la fin de vie", la famille n'a pas été "prise en charge et informée" correctement. Elle accuse l'hôpital d'avoir pris cette décision pour "libérer la place". "Il s'agit d'une décision équilibrée mais provisoire qui ne tranche pas définitivement le litige", a réagi Me Samia Maktouf après la décision du TA. "Il n'est pas clairement établi par l’équipe médicale que l’état de Marwa est irréversible, le juge a perçu ce manque d’information", a précisé l'avocate

De son côté, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), dont dépend la Timone rapporte au contraire que "l’équipe médicale a pris en charge l’enfant dès son arrivée de manière collégiale et professionnelle, mettant tout en œuvre pour la sauver. La famille de l’enfant a été régulièrement reçue et informée de la situation médicale", affirme l'AP-HM. "Plusieurs réunions d’équipe se sont tenues pour évaluer et examiner toutes les solutions possibles qui ont été expliquées aux parents. L’équipe s’est conformée aux règles éthiques et juridiques adaptées à ce type de situation en assurant une information et un accompagnement permanent de la famille", ajoute-t-elle.