Une plainte déposée contre le médecin messin ayant refusé un certificat à un couple homosexuel

L’affaire ne s’arrêtera pas aux retombées médiatiques. Sollicité par un couple homosexuel pour obtenir un certificat obligatoire dans le cadre d’une procédure d’adoption, un médecin messin, pourtant sur la liste des praticiens agréés transmise par le département, leur avait refusé le document par convictions personnelles. Après la révélation de l’affaire par le quotidien régional Le Républicain Lorrain, le praticien avait tenté de se justifier dans une mise en scène improbable lors de l’émission de télévision Quotidien.

Finalement, par le biais d’une association, le couple messin a décidé de porter plainte auprès de l’Ordre des médecins du département. Elle a été transmise au médecin et une réunion de conciliation entre les deux parties doit maintenant avoir lieu « au cours du mois de novembre », a précisé le Conseil départemental de l’Ordre de Moselle contacté par Le Généraliste. Si la plainte est maintenue à l'issue de cette conciliation, l’affaire passera ensuite devant la chambre disciplinaire régionale, ici à Nancy.

L’Ordre mosellan pourrait alors décider de s’associer à la plainte de Steven et Nathan Da Fonseca. Son président, le Dr Laurent Dap, a en tout cas déjà fait savoir ce qu’il pensait de l’attitude du médecin. « À titre personnel, j’ai déjà pris position et expliqué que je considérais que le médecin avait fait preuve de discrimination. À partir du moment où nous sommes dans le cadre d’un certificat médical obligatoire, il ne peut pas faire jouer sa clause de conscience. Le problème est également qu’il fasse partie de cette liste de médecins agréés, il savait donc qu’il pouvait être amené à recevoir des couples homosexuels candidats à l’adoption », souligne-t-il.