Clap de fin pour le RSI avec l'intégration définitive début 2020 de l'ensemble des travailleurs indépendants au régime général. Emmanuel Macron avait fait de la suppression du RSI, très décrié pour ses dysfonctionnements, un engagement de campagne. Après deux ans de période transitoire, c'est chose faite, branche par branche (cotisations, retraite, santé).
La Sécurité sociale des indépendants (SSI qui avait succédé transitoirement au RSI dès 2018) concernait 4,9 millions de bénéficiaires des prestations maladie, 2,9 millions de cotisants et deux millions de retraités. Sa disparition touche 29 800 médecins libéraux de secteur II cotisants à ce régime* pour la partie maladie/maternité. Ces praticiens seront « au début de 2020 » rattachés à la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de leur lieu de résidence en tant que travailleurs indépendants, assure la CNAM au « Quotidien ». Trois vagues d'affiliations sont prévues : le 20 janvier (60 % des travailleurs indépendants, tous métiers confondus), le 3 février (15 %) et le 17 février (25 %).
Après un premier courrier (ou courriel) d'informations envoyé en décembre par leur organisme conventionné, les médecins concernés recevront un autre courrier ou email de leur CPAM « dès lors que leur rattachement sera effectif, courant janvier ou février 2020, en fonction de leur organisme conventionné actuel ». Le recouvrement (calcul, prélèvement) de leurs cotisations sera assuré par les URSSAF. Les médecins n'ont aucune démarche administrative à faire. Les professions libérales ne changent pas d'interlocuteurs s'agissant de leur retraite, précise le ministère.
Des services plus simples
Lundi encore, Agnès Buzyn a vanté un dossier « emblématique des réformes que nous faisons » afin de « simplifier l'accès aux droits » des indépendants. « Cette universalité de la protection sociale assurée par le régime général leur simplifie la vie au quotidien », a-t-elle promis. La Sécu s'est employée de son côté à rassurer avec ce message double : les spécificités des indépendants seront prises en considération par le régime général et les services qui leur étaient réservés au sein du RSI seront « plus simples et de meilleure qualité ».
« Le RSI a disparu depuis 2018, et si vous n'en entendez plus trop parler, c'est parce qu'on est passé d'un taux de satisfaction de 56 % en 2016 à 74 % en 2019, a salué Philippe Renard, directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (SSI), lors d'un point presse. Pourquoi ? Car c'est plus facile pour les assurés d'obtenir quelqu'un au téléphone, il y a moins de visites dans les accueils physiques et le nombre de réclamations est en baisse [-17 % entre 2017 et 2019, NDLR]. »
Prochaine étape : la généralisation d'ici à juin 2020 d'un accueil commun dans les anciennes caisses locales du RSI (devenues SSI). Expérimenté depuis avril 2019 en Nouvelle-Aquitaine, ce guichet unique regroupe les trois branches recouvrement, maladie et retraite, les CAF, Pôle Emploi et les directions des finances publiques.
* Hors secteur II (sur option), les médecins et auxiliaires médicaux conventionnés ne relèvent pas de la Sécu des indépendants pour leur assurance-maladie mais du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), géré par le régime général des salariés.
A.B.-I.
Dr Franck Devulder (CSMF) : « Il faudra du courage au ministre de la Santé »
Pascale Mathieu, présidente de l’Ordre des kinés : « Avec l’accès direct, nous ne gagnons pas de compétences de diagnostic médical »
Intégrer l’IA en médecine ? Un dilemme « faustien », jugent les cadres du SML lors de leurs journées d’été
« Il faut arrêter ces gages permanents d’amour envers l’hôpital public », déplore la Dr Sophie Bauer (SML)