Les promesses du « zéro papier »

Toujours très attendue par les confrères, annoncée par Emmanuel Macron début janvier, la simplification administrative semble aujourd'hui sur les rails. La semaine dernière, François Braun a en tout cas présenté, à l'occasion d'un déplacement à Valenciennes, une série d’annonces pour « réduire le temps administratif » des médecins et « améliorer leurs conditions d’exercice ». Quinze mesures au total – dont certaines déjà en place – pour « permettre aux soignants de se concentrer sur leur cœur de métier ».

Pratique sportive, cantine scolaire, administration d’un médicament à la crèche : pour commencer, François Braun jure que les certificats médicaux deviendront « l’exception ». D’ici à la fin du mois de mars, le ministère assure que les règles seront, une nouvelle fois, clarifiées, notamment auprès des écoles, des fédérations sportives, des employeurs ou encore dans le cadre de l’obtention d’un droit pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Appli carte Vitale

Des campagnes d’information grand public seront lancées pour sensibiliser la population, notamment au mois de septembre, afin de « mettre fin aux certificats inutiles de non-contre-indication à la pratique sportive », illustre le ministère. Et d’ici à l’été prochain, le site service-public.fr devrait regrouper toutes les informations actualisées sur les demandes de certificats médicaux. Une base documentaire à destination des patients, mais aussi des médecins.

Pour gagner du temps au cabinet, le gouvernement souhaite ensuite « fluidifier les relations entre l’Assurance-maladie et les médecins libéraux », tout en allant vers l'objectif « zéro papier ». La Cnam précise qu'elle « mettra tout en œuvre, dans les meilleurs délais, pour que les médecins libéraux n’aient plus à transmettre de pièces justificatives sous format papier », grâce à de nouveaux outils dématérialisés. Déjà annoncé depuis des mois, le gouvernement mise aussi sur le déploiement de l’appli carte Vitale cette année afin de « limiter les oublis de carte de la part des patients et éviter toutes les transmissions de pièces justificatives sous format papier ».

Rappels sous 24 heures

Les caisses primaires devront aussi être mobilisées pour « privilégier les mails et appels sortants vis-à-vis des médecins libéraux afin de régler des problèmes de facturation et garantir un rappel des praticiens libéraux sous 24 heures par les médecins-conseils, notamment pour ce qui relève de la gestion des ALD », ajoute l'Assurance-maladie.

Surtout, pour « limiter les sollicitations inutiles », le ministère va ouvrir le chantier des ALD à vie. D’ici à la fin du mois, François Braun devrait saisir la Haute Autorité de santé (HAS) en vue d'un travail de révision des référentiels sur certaines pathologies graves et irréversibles, afin d’ouvrir des droits « sans limitation de durée ». Les patients en ALD et les médecins seront informés, trois mois avant l'échéance, de la nécessité de renouveler les droits.

Pour autant, parmi ces mesures de simplification, plusieurs manquent encore à l’appel. Rien pour lutter contre les rendez-vous non honorés, un fléau pour les médecins libéraux. De leur côté pourtant, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont adopté le principe d'une « taxe anti-lapins », à décliner dans la convention médicale. Rien non plus pour faciliter la délivrance d’arrêts de travail de courte durée, une demande de certains syndicats. Les jeunes généralistes de Reagjir plaident ainsi pour une plateforme d’autodéclaration des arrêts de travail de moins de trois jours, une idée à laquelle le patronat a mis son veto.