Maîtrise médicalisée… et baisses de tarifs ! Les biologistes et la CNAM signent un accord de régulation jusqu'en 2022

Les représentants des biologistes libéraux (Syndicat des biologistes, Syndicat des laboratoires de biologie clinique, Syndicat national des médecins biologistes et Syndicat des jeunes biologistes médicaux) et la CNAM ont signé un nouveau « protocole » de maîtrise des dépenses pour les années 2020, 2021 et 2022.

Cet accord est le fruit d'une négociation tendue entamée à l'été 2019 portant sur la régulation des dépenses des actes courants de biologie afin de prolonger et ajuster l’accord en place depuis 6 ans – qui permet d'éviter des décotes tarifaires brutales unilatérales.

Bras de fer

Les discussions tarifaires s'étaient crispées mi-septembre avec un appel à fermer les laboratoires tous les après-midi, puis en octobre avec trois jours de « fermeture totale ». Début décembre encore, les quatre syndicats de la profession se disaient prêts à continuer le bras de fer. 

Avec ce protocole de sortie de crise, la progression des dépenses de biologie a été fixée à 0,4 % en 2020, 0,5 % en 2021 et 0,6 % en 2022 (contre +0,25 % par an dans le précédent protocole), soit 77 millions d'euros de dépenses supplémentaires sur la période.

Le protocole prévoit aussi des dérogations visant à « tenir compte de crises sanitaires ou de décisions de santé publique pouvant avoir un fort impact sur les dépenses de biologie comme, par exemple, la crise liée au lévothyrox ou une politique nationale dont la mise en œuvre impacterait durablement les dépenses de biologie », souligne la CNAM. À noter que certains actes novateurs hors du périmètre de cet accord (comme le dépistage prénatal non invasif) feront l’objet d’une régulation spécifique. 

Baisse du B

Afin de rester dans les clous des dépenses fixées pour 2020, les partenaires conventionnels se sont mis d’accord pour des « baisses de cotation ciblées » et une diminution de la lettre clé B « pour un montant de 122 millions d'euros » dans le cadre d’un avenant (n° 11). La Sécu tablait initialement sur 170 millions d'économies cette année, ce qui avait provoqué la colère des biologistes. 

Enfin, le protocole anticipe deux situations qui auront un impact direct sur les dépenses de biologie médicale. Il s'agit d'abord de la réforme de la biologie délocalisée en ville dont la part de dépenses imputée dans l'enveloppe autorisée sera calculée « en fonction des modalités de la réforme ».

L'autre élément est bien sûr la crise du coronavirus dont l'effet sur les dépenses de biologie « sera évalué dès que possible afin, si besoin, d’ajuster les montants d’économies en conséquence. »