Une ARS propose d'expérimenter le tiers payant généralisé pour les maisons médicales de garde

C'est une initiative locale qui pourait faire du bruit car elle ressuscite le concept de tiers payant généralisé, en sourdine depuis plusieurs mois. De quoi s'agit-il ? 

Pour limiter l'afflux des patients aux urgences hospitalières, l’agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France propose d’expérimenter la réorientation des patients vers les maisons médicales de garde (MMG) grâce au déploiement d’une « avance de frais intégrale » dans ces structures via l’article 51 (sur l'innovation organisationnelle)

Cet article de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 permet en effet aux acteurs de tester de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits ou dérogatoires. En l'occurrence, le projet consiste donc à favoriser grâce au tiers payant généralisé le recours prioritaire aux MMG, structures gérées par les libéraux, ouvertes pendant les heures de la permanence des soins, mais qui ne présentent pas les mêmes conditions de paiement que les services d'accueil des urgences (SAU).  

Le reste à charge, un frein pour certains ménages

De fait, les patients qui se rendent aujourd'hui dans ces MMG doivent s’acquitter d’une avance de frais moyenne d’environ 17 euros, calcule l'ARS. Or, ce montant peut constituer un « frein » pour certains ménages préférant se rendre aux urgences hospitalières dont la prise en charge leur apparaît « gratuite ».

« Concrètement le praticien transmettra une feuille de soins à la caisse primaire d’assurance-maladie pour la prise en charge à 100 %, puis la CPAM fera le lien avec l’éventuelle complémentaire santé du patient », assure l’ARS Hauts-de-France. Un système simplifié de facturation unique qui devrait rassurer les libéraux, toujours inquiets des modalités de paiement dans le cadre du tiers payant intégral. 

Validé par le comité national chargé de sélectionner les projets, ce dispositif sera expérimenté « dans les prochains mois ».