Avec un médecin requis plutôt que deux, des députés veulent assouplir les conditions de création des maisons de santé

Pour lutter contre la désertification médicale, les députés ne manquent pas d'idées. Quarante-deux élus du groupe Les Républicains (LR) ont déposé le 20 décembre une proposition de loi visant à assouplir les règles de création d'une maison de santé pluridisciplinaire (MSP).

Pour qu'une structure soit reconnue MSP, la loi exige la présence de deux médecins traitants. L'article unique du texte législatif prévoit d'inscrire dans le code de la Santé publique la possibilité de créer une MSP dès lors qu'un seul médecin traitant souhaite s'y établir.

« Il existe aujourd'hui beaucoup de communes rurales qui ont des projets de regroupements mais avec un seul médecin. On doit pouvoir lever ce verrou pour faciliter la création de la MSP tout en laissant à l'agence régionale de santé la liberté de donner son avis sur la pertinence du projet », explique au « Quotidien » Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de l'Assemblée nationale, signataire de la proposition de loi.

Un élément d'incitation pour les petites communes

Pour mieux convaincre, la députée a pris l'exemple de la petite commune du Russey (2 389 habitants), dans le Doubs. « Dans ce territoire, il n'y a plus qu'un seul médecin. Or, cette commune s'organise pour maintenir une offre de soins solide grâce à un projet de regroupement de plusieurs professionnels. En permettant la création de la MSP avec le seul médecin, on permettra à l'équipe de recevoir une rémunération bonifiée. C'est un élément d'incitation qui pourra favoriser le maintien du médecin et son remplacement », ajoute Annie Genevard.

Cette demande recevra-t-elle un avis favorable de la commission des Affaires sociales ? Possible. Elle pourrait en tout cas favoriser le développement de nouvelles maisons de santé voulu par le gouvernement. Il existe aujourd'hui sur le territoire un peu plus de 910 maisons actives et environ 300 en projet (chiffres en mars 2017). 

Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a promis dans le plan antidésert présenté en octobre 2017 de doubler le nombre de ces structures d'ici cinq ans, le portant à 2 000, conformément à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.