CPTS, interpro : l'avenant 2 signé, jusqu'à 580 000 euros d'aide

Le 20 décembre, l'Assurance-maladie et les syndicats représentatifs des professions de santé* ont paraphé l’avenant 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Ce texte traduit un effort financier significatif – de l’ordre de 30 % – de la Cnam pour soutenir ces communautés de libéraux (et ce, dès leur création). L'aide permettra de mieux couvrir les frais de fonctionnement avec un financement dédié (de 50 000 à 90 000 euros, selon la taille de la CPTS) et de donner davantage de moyens pour les missions obligatoires (socles) : accès aux soins (de 80 000 à 155 000 euros), organisation du parcours pluripro autour du patient (de 50 000 à 100 000 euros), prévention (de 20 000 à 40 000 euros) et réponse aux crises sanitaires graves – nouvelle mission gratifiée de 62 500 à 125 000 euros). Au total, les CPTS les plus vastes (bassin de vie supérieur à 175 000 habitants) qui remplissent la totalité de leurs missions (socles et optionnelles) pourront toucher jusqu'à 580 000 euros, au lieu des 450 000 euros précédemment.

L’avenant précise aussi la collaboration entre les CPTS et le service d’accès aux soins (SAS) dans la prise en charge des soins non programmés (SNP). La communauté définira sa propre organisation pour la prise en charge des soins non programmés du territoire – modalités des réponses, liste de professionnels... Enfin, le texte prévoit des expérimentations autour des équipes de soins primaires (ESP) et spécialisés (ESP).  

Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, kinés, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, transporteurs, centres de santé, biologistes, pharmaciens, audioprothésistes, opticiens et fournisseurs d’appareillage