« C'est une main tendue de la Cnam », se félicite ce mercredi le Dr William Joubert. Selon le président de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), l'Assurance-maladie a accepté de lancer, dès l'année prochaine, une expérimentation nationale France entière des équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap), annonce faite lors du dernier comité de suivi de l'accord-cadre interprofessionnel (Acip). « La proposition de la caisse de reconnaître l'Escap dans le cadre d'une expérimentation nationale nous a agréablement surpris », poursuit le généraliste du Mans.
Face à la cathédrale administrative
Jusqu'à présent, l'Assurance-maladie se montrait réticente face à ce nouveau modèle collaboratif libéral souple, promu par l'UNPS, qui rassemble douze professions de libéraux de santé*. En juin encore, l'organisation pluripro avait dénoncé le « silence assourdissant » de la Cnam. Selon l'UNPS, le blocage n'était pas forcément lié au « financement du dispositif » mais plutôt au risque de remise en cause des autres formes d'exercice coordonné que sont les équipes de soins primaires, les maisons de santé ou les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). « Ils craignent que la cathédrale administrative qu'ils ont voulu bâtir n'ait plus de sens », avait ironisé Sébastien Guérard, vice-président de l'UNPS et président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR).
Comment expliquer ce revirement ? « Il est possible que le thème des Escap ait fait mouche lors les multiples réunions de concertation organisées dans le cadre du conseil national de la refondation santé », analyse celui qui est aussi secrétaire général du SML. De fait, ce modèle organisationnel bénéficie d'un soutien fort de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui, face aux difficultés d'accès aux soins, a placé l'Escap comme l'une des mesures urgentes à promouvoir.
Plus de 75 ans et patients diabétiques parmi les premières cibles
En pratique, pour lancer cette expérimentation nationale, un groupe de travail se mettra en place dès le premier trimestre 2023 afin de préciser « le cadrage, les aspects opérationnels, les modalités d’évaluation et le système d’information associé ». Puis, les conditions de l'expérimentation devront être cadrées via un avenant conventionnel. Quoi qu'il en soit, l'UNPS veillera à ce que « le caractère opérationnel, simple et souple » du dispositif des Escap soit respecté et qu'il reste complémentaire des autres formes d'exercice coordonné (CPTS, équipes de soins).
La Cnam et l'UNPS poursuivront dès le début 2023 les travaux sur l'inclusion des patients dans le dispositif. L'expérimentation devrait cibler sur une année « les patients de plus de 75 ans, les patients diabétiques, ainsi que ceux ayant subi un AVC et ayant été hospitalisés », précise l'UNPS.
Trait d'union
Sur le papier, le fonctionnement de l'Escap se veut simple. C'est le soignant (médecin, infirmière, kiné, etc.) qui identifie le besoin de coordination de tel ou tel patient et utilise une application permettant de savoir si cette demande est justifiée grâce à une grille individuelle d’inclusion basée sur divers critères (âge, pathologie, médicaments, mobilité, hospitalisation, etc.). Si l'inclusion est validée, le soignant fait appel aux autres professionnels désignés par le patient pour constituer cette équipe. Les échanges se font grâce à l'appli reliée aux téléservices de la Cnam afin de tracer les interventions de chaque intervenant de l’équipe. « L'Assurance-maladie doit mettre en place ce trait qui unit les applis », ajoute le Dr Joubert.
L'expérimentation doit enfin – surtout – arrêter le mode et les conditions de rémunération. L'UNPS défend un forfait de coordination par patient à deux niveaux : le premier récompensant l'engagement de chaque soignant dans l'Escap dès le téléchargement de l'appli mobile ; le deuxième venant rémunérer l'usage de cette appli de coordination. Les montants seraient ensuite négociés au sein de chaque profession.
* Audioprothésistes, biologistes responsables, chirurgiens-dentistes, masseurs kinés, infirmiers, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens titulaires d'officine, sages-femmes et transporteurs sanitaires
Primo-prescription : guerre des lobbys entre IPA et médecins dans l’attente de la décision du Conseil d’État
« La coercition, nous sommes et serons toujours contre », affirme Bastien Bailleul, nouveau président de l’Isnar-IMG
Taxer les labos, déléguer des actes, consulter moins cher : la recette des Français pour réduire le trou de la Sécu
Dr Geneviève Darrieussecq (MoDem, Landes) : l’allergologue deux fois ministre