Financement des CPTS : reprise des négos, la CNAM prête à augmenter sa dotation pour la mission sur l'accès aux soins

Chose promise, chose due : après l'avenant 9 conclu fin juillet avec les syndicats de médecins libéraux, la CNAM vient de relancer un nouveau round de négociations, interprofessionnelles cette fois. Le directeur général de l'Assurance-maladie, Thomas Fatôme, espère aboutir avant la fin de l'automne sur cet avenant à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et de l'exercice coordonné.

Ces négos avaient été interrompues fin janvier en raison du refus des syndicats de médecins libéraux de signer la copie de la caisse, jugée « insuffisante » pour assurer le développement des CPTS. La Sécu avait proposé d'augmenter jusqu'à 75 % les dotations dites d'amorçage de ces structures après signature ACI – les plus petites CPTS (taille inférieure à 40 000 habitants) pouvant toucher jusqu'à 87 500 euros et les plus grandes (taille supérieure à 175 000 habitants) jusqu'à 157 500 euros.

Jusqu'à 150 000 euros

Lors de la séance de retrouvailles, jeudi 14 octobre, l'Assurance-maladie a consenti un effort financier ciblé sur la mission socle « accès aux soins » (qui consiste à faciliter l'accès au médecin traitant et à améliorer la prise en charge des soins non programmés). Pour rappel, le montant total alloué à cette mission s'articule autour de deux volets : une part fixe (moyens) qui participe aux coûts supportés par la CPTS (personnel, temps dédié, communication) et un volet variable (selon l'atteinte des objectifs définis).

Selon le document que « Le Quotidien » a pu consulter, la CNAM propose de simplifier et d'augmenter les montants versés pour la mission accès aux soins par rapport à la proposition antérieure : 80 000 euros désormais pour une CPTS de taille 1 (au lieu de 75 000 euros), 100 000 euros pour une communauté de taille 2 (versus 92 000 euros), 120 000 euros pour une CPTS de taille 3 et jusqu’à 150 000 euros pour les pools libéraux les plus importants. 

Articulation avec le SAS

La CNAM propose au passage d'articuler la mission de soins non programmés (SNP) des CPTS avec le nouveau service d'accès aux soins universel (SAS). Ainsi, la régulation effectuée au niveau du SAS pourrait solliciter directement la CPTS si elle ne trouve pas de rendez-vous disponible sur le territoire. La communauté resterait « libre des modalités d’organisation de l’effection » et définirait les modalités de contact et de réponse. Et les praticiens de la CPTS seraient « éligibles aux rémunérations SAS » de l’avenant 9, selon les mêmes conditions (mêmes critères d’éligibilité, à titre individuel). Enfin, la CPTS pourrait participer à la régulation libérale, en fonction de l'organisation territoriale définie.