« La caricature dans laquelle se sont enfermés certains syndicats de médecins heurte beaucoup d'élus » : Valletoux défend sa proposition de loi sur l'accès aux soins

Portée par le député Frédéric Valletoux, la proposition de loi (PPL) « pour améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » est examinée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale à partir de 16 heures, ce lundi. Les députés doivent plancher sur quelque 700 amendements signés de parlementaires de tout bord dont les vingt du groupe transpartisan sur les déserts médicaux et ceux déposés en propre par le député socialiste de la Mayenne, Guillaume Garot.

Alors que les médecins libéraux redoutent une offensive coercitive sur la permanence des soins ou la liberté d'installation, l'ancien président de la Fédération hospitalière de France (FHF), aujourd'hui député Horizons de Seine-et-Marne, admet que la pression des élus est plus forte que jamais pour trouver des solutions rapides sur l'accès aux soins.

LE QUOTIDIEN : Vous attendiez-vous à un tel déluge d'amendements sur votre proposition de loi sur l'accès aux soins ?

FRÉDÉRIC VALLETOUX : Tous les amendements déposés ne sont pas recevables. Je pense que nous allons arriver à un peu moins de 500, ce qui est évidemment beaucoup mais pas tellement étonnant. L'accès aux soins est un sujet très attendu par les parlementaires car il l'est par les Français. Il n'est donc pas illogique qu'il y ait un tel nombre d'amendements.

Votre proposition de loi contient un article sur la permanence des soins qui inquiète beaucoup les médecins libéraux. Quel est le sens de cet article ?

Cet article pose le sujet de la permanence des soins, dans la continuité de ce qui avait été prévu par la loi Rist pour l'ambulatoire (PDS-A), mais je précise qu'il s'intéresse uniquement à la PDS en établissement (PDS-E). L'idée est que les cliniques privées prennent toute leur part dans la PDS-E. On ne touche pas à la PDS-ambulatoire. Le problème est que certains syndicats de médecins libéraux étaient contre ma proposition de loi avant même de l'avoir lue ! Ensuite, il y a eu une part de mystification de ceux, totalement radicaux dans leur manière d'appréhender le débat, qui ont véhiculé un tas de fantaisies pour ne pas dire de mensonges sur ce texte. Plutôt que d'être constructifs, ils ont préféré être d'entrée de jeu dans la caricature. Aujourd'hui, je reçois des messages de certains médecins qui me disent « Comment voulez-vous que je fasse de la permanence la nuit ? », alors que cela n'a jamais été envisagé.

François Braun a assuré qu'il était opposé au retour de l'obligation de permanence des soins en ville. Pensez-vous pouvoir repousser tous les amendements qui réclament ce retour des gardes obligatoires ?

Pour tout vous dire, je n'en sais rien. Je pense aussi que c'est important de dire que la caricature dans laquelle se sont enfermés certains syndicats de médecins heurte beaucoup d'élus. Et elle finit par provoquer chez les députés l'impression que les médecins sont une profession refusant d'entendre les difficultés de la population.

Moi-même, depuis un mois et demi, je reçois des messages d'insultes auquel je ne réponds pas. Mais le problème, c'est que d'autres parlementaires en reçoivent aussi. À force, cela peut produire une exaspération qui peut conduire les députés à aller vers des solutions plus radicales. Je le regretterais car ce n'est pas mon état d'esprit du tout. Mais c'est pour cela que je ne peux pas vous dire vers où penchera la majorité de cette assemblée.

Le député PS Guillaume Garot a proposé un amendement visant à donner la main aux directeurs d'ARS sur la régulation à l'installation. Il n'a pas été suivi par l'ensemble du groupe transpartisan. Pensez-vous que cette mesure puisse passer ?

Là aussi, je n'en sais rien parce qu’effectivement, certains élus finissent par penser que c'est peut-être cela la solution.

Quelle est la tonalité des débats dans le groupe d'étude parlementaire sur les déserts médicaux constitué en février dernier et qui compte le nombre record de 130 députés ?

Pour l'instant, nous ne nous sommes pas encore beaucoup réunis et nous avons surtout procédé à quelques auditions. La tonalité des débats est plutôt sereine. Il y a dans ce groupe un grand nombre de députés qui ne connaissent pas forcément bien le champ de la santé mais qui viennent pour comprendre les enjeux car ils sentent les attentes de la population. Mais je crois que le baromètre le plus important de l'intérêt de la représentation nationale sur ces sujets, c'est effectivement le nombre d'amendements versés au débat de la commission. Nous verrons ce que cela donnera en séance.

Y a-t-il des amendements que vous allez défendre ?

Nous allons voir, il ne faut pas être dans une posture négative sur tout. Oui, il y a des amendements qui viennent enrichir le texte et je souhaite pouvoir en retenir quelques-uns.