LES DÉPUTES ont adopté un amendement visant à freiner les dépenses de médicaments prescrits à l’hôpital et délivrés en ville.
Ces prescriptions ont augmenté de +12 % en 2008, bien plus que celles des médecins spécialistes libéraux (+4,6 %) et des généralistes (+0,3 %). L’Assurance-maladie, dans une note de septembre 2009, souligne l’existence de « marges de progrès », et demande de nouveaux choix politiques. Dont acte, avec cet amendement qui propose de « fixer un taux national d’évolution des dépenses de médicaments » hospitaliers rétrocédés. Les hôpitaux publics qui prescrivent plus que ce taux, qui sera révisé annuellement, et refusant de signer un nouveau type de contrat – baptisé contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les médicaments – avec leur agence régionale de santé (ARS), se verraient appliquer une sanction : le remboursement d’une partie de leurs dépenses en médicaments, « dans la limite de 10 % de ces dépenses ».
Il s’agit, explique Anne-Marie Montchamp, députée UMP auteur de l’amendement, de responsabiliser les établissements de santé avec un dispositif similaire à celui prévu pour les transports sanitaires. La mesure, pour entrer en vigueur, doit être validée par le Sénat.
Un contrat de plus.
Les dépenses de médicaments hospitaliers sont dans le collimateur du régulateur depuis plusieurs années. Ce nouveau contrat, s’il voit le jour, viendrait s’ajouter à une liste déjà longue. Les contrats de bon usage du médicament sont en place depuis 2006 pour sécuriser le circuit du médicament et développer la délivrance nominative (des sanctions financières sont prévues en cas de non-respect). Huit cents établissements ont signé l’accord sur les antibiotiques. Certains ont adopté un contrat d’engagements réciproques sur les génériques et les statines. Autant de mesures vouées à sensibiliser les médecins hospitaliers, qui se trouvent être les plus gros prescripteurs, souligne l’Assurance-maladie. En juin 2009, un nouvel étage s’ajoute, avec cette circulaire de la DHOS qui limite à 10 % l’évolution annuelle des prescriptions hospitalières non conformes aux préconisations (pour les molécules onéreuses remboursées en sus des tarifs GHS).
Fallait-il un contrat de plus ? Ce n’est pas l’avis de Mariannick Le Bot, présidente du Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREFH), qui note une contradiction avec le plan cancer promettant un accès à l’innovation pour tous : « On prend le problème par le mauvais bout. Fixer un pourcentage de dépenses à ne pas dépasser ne veut pas dire grand-chose. Si un médicament est prescrit à la bonne personne au bon moment, c’est légitime. Sans compter que certaines prescriptions en ville permettent de réduire les dépenses globales : cela coûte moins cher de prescrire une injection faite à domicile par une infirmière, que de prolonger le séjour hospitalier d’un patient. Ce qu’il faut, c’est aider les établissements à développer leur système informatique – seuls 20 % des lits sont informatisés, or 50 % des erreurs pourraient être évitées avec un circuit informatisé et une délivrance nominative. Il faut aussi repérer les mauvaises prescriptions. Mais je ne pense pas que les médecins hospitaliers fassent n’importe quoi. A leurs patients sortant de l’hôpital, ils prescrivent surtout des molécules lourdes très encadrées, par exemple des anticancéreux. Les retours nationaux depuis un an montrent que l’on reste dans le bon usage. Les dépenses augmentent parce que de nouvelles molécules apparaissent, et parce que le nombre de patients traités augmente. Pas parce que les médecins prescrivent de façon illégitime ».
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