Le gouvernement améliore la protection sociale pour doper les installations

Les incitations financières ne suffisant pas à stopper la désertification médicale, le gouvernement a multiplié, ces dernières années, les initiatives à destination des jeunes médecins visant à ne plus décourager l'exercice libéral. Comment ? En rapprochant peu à peu leur protection sociale de celle des médecins salariés.

Sous l'impulsion du ministère de la Santé, un avantage supplémentaire maternité (ASM) vient de voir le jour, vieille revendication des syndicats. À compter de novembre, en cas de naissance ou d'adoption, les femmes médecins libérales bénéficieront pendant trois mois d'une indemnité forfaitaire pouvant atteindre 3 100 euros brut par mois si elles exercent à temps plein aux tarifs opposables ou maîtrisés (OPTAM). La mensualité est modulée à 2 066 euros en secteur II. « Cette aide financière complétera l'allocation forfaitaire d’un montant de 3 269 euros et les indemnités journalières (53,74 euros par mois) que perçoivent les femmes médecins en cas de maternité », a souligné en mars Marisol Touraine. Les hommes percevront jusqu'à 1 116 euros par mois lorsqu'ils prendront un congé paternité.

Conscient de l'enjeu pour la nouvelle génération, le gouvernement a déployé plusieurs autres dispositifs pour renforcer la protection sociale des libéraux. Dernier en date, le praticien territorial médical de remplacement (PTMR). S'adressant aux remplaçants ou aux internes autorisés à remplacer, ce contrat d'un an, renouvelable jusqu'à six fois, ouvre droit à une rémunération en cas d'interruption d'activité pour maladie, maternité ou paternité, s'ils effectuent 3 750 consultations par an en zone sous dotée (1 875 s'ils exercent à temps partiel).

Depuis 2012 déjà, le contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG) commence à porter ses fruits dans les zones fragiles. Près de 800 jeunes médecins non installés ou qui le sont depuis moins d'un an, dont deux tiers sont des femmes, disposent d'une nouvelle protection sociale (maternité et maladie). Le signataire est indemnisé en cas de maladie – pour tout arrêt de travail supérieur à sept jours (1 552 euros brut par mois) – et en cas de maternité durant toute la durée du congé (3 105 euros brut par mois).

Extension à tous les praticiens

Le ministère a ensuite élargi ce schéma en novembre 2015 aux autres spécialités avec le praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), offrant un congé maternité de 3 780 euros par mois pour les spécialistes (autre que médecine générale) et un congé paternité de 1 361 euros. Mais ce contrat de trois ans, renouvelable une fois, ne rencontre pas encore le succès escompté, admet le ministère.

Sans constituer la recette miracle, ces avantages sont accueillis positivement par la nouvelle génération. « Les contrats temporaires encouragent l'installation en zone déficitaire moyennant une sécurisation des débuts d'exercice, analyse le Dr Sophie Augros, présidente du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (REAGJIR). Que ce soit en termes de protection sociale, de revenus ou d'aides à la gestion du cabinet, les jeunes médecins disposent de très peu de ressources en début de carrière. » Avec l'ensemble des contrats, le gouvernement a mis en place une « batterie d'outils qui contribue à atténuer les craintes de l'exercice libéral » salue aussi Stéphane Bouxom, porte-parole des internes de médecine générale (ISNAR-IMG).

Beaucoup de chemin reste à parcourir. « Notre objectif est qu'à terme, tous les médecins libéraux bénéficient d'une amélioration de leur protection sociale, qu'ils soient remplaçants ou installés », clame le Dr Émilie Frelat, présidente du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG). 

Selon nos informations, plusieurs syndicats (MG France, REAGJIR, SNJMG) planchent désormais sur la baisse du délai de carence de 90 jours afin de permettre aux médecins de bénéficier plus rapidement d'indemnités maladie auprès de la CARMF.