Le secteur optionnel reporté en septembre

LA FUTURE CONVENTION va permettre de revaloriser les spécialités cliniques. Elle apporte en revanche peu d’avancées aux spécialités techniques et plus particulièrement aux praticiens des blocs opératoires. Attendu depuis les accords « chirurgie » d’août 2004, soit bientôt 7 ans, le secteur optionnel attendra la rentrée. Il est renvoyé à un avenant attendu avant le 30 septembre prochain. Les partenaires conventionnels ont bien inscrit les contours de ce nouveau secteur d’exercice dans la convention. À destination des chirurgiens, anesthésistes et gynécologues obstétriciens de secteur II, le secteur optionnel sera expérimenté pendant 3 ans. Les médecins qui y adhéreront devront plafonner leurs dépassements dans une limite de 50 % au-dessus du tarif opposable et à réaliser un minimum de 30 % d’actes sans dépassements. Ils devront également s’engager dans la procédure d’accréditation. En contrepartie, ils bénéficieront d’une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales. L’assurance-maladie souhaite que 80 % des anesthésistes en secteur I, 55 % des chirurgiens, et une part d’obstétriciens (qui restent à préciser), adhèrent au secteur optionnel.

L’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (UNOCAM) a refusé de signer le protocole d’accord du 21 juillet mais s’est engagée dans une lettre d’intention à mettre en place le secteur optionnel avant le 30 septembre. L’UNOCAM veut des garanties. Elle souhaite que le gouvernement ne leur transfère pas de nouvelles dépenses dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L’assurance-maladie demande que les organismes complémentaires honorent leur signature du protocole d’accord du 15 octobre 2009. « Nous ne mettrons en place le secteur optionnel que si les complémentaires acceptent de le solvabiliser », a expliqué le directeur de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem.