C’EST UN NOUVEL ÉPISODE du feuilleton des contrats de bonne pratique (CBP) des médecins thermaux, supprimés pour l’instant sans solution alternative (en attendant une modification de nomenclature et un éventuel avenant conventionnel). De quoi s’agit-il ?
Ces CBP proposés par l’assurance-maladie depuis 2003 et valorisés par une majoration de surveillance thermale (CST) de 10 euros en contrepartie d’un suivi de cure (avec retour au médecin traitant) avaient d’abord été abrogés sans préavis par la loi HPST (comme tous les autres contrats de pratique professionnelle), entraînant vide juridique et risque de perte des forfaits annuels attachés à ces contrats pour les médecins. Finalement, la profession avait obtenu la prolongation in extremis de ces contrats puis une prorogation jusqu’au 31 décembre 2012 (grâce à la loi Fourcade). Mais depuis le 1er janvier, c’est à nouveau le vide administratif et les quelque 800 médecins thermaux s’inquiètent de voir leurs honoraires amputés d’environ 12 %...
Malgré des discussions en 2012 entre le syndicat national des médecins thermaux et la CNAM sur l’évolution possible de ces contrats, « rien de concret ne nous est proposé » déplore le Dr Michel Palmer, président de cette organisation.
Le sujet aurait toutefois été abordé (parmi d’autres) lors des dernières commissions paritaires nationales (CPN). Mais le règlement de ce dossier exige une adaptation de la nomenclature et, sans doute, un avenant conventionnel (numéro 9), ce qui prend du temps au grand dam des médecins thermaux qui refusent d’être pénalisés. « Comme si les contraintes de l’exercice libéral n’étaient pas suffisantes », bouillonne le Dr Palmer qui souligne le « désarroi » notamment des jeunes médecins.
L’avenant à l’étude pourrait consister à étendre le contenu du forfait actuel de surveillance thermale (STH de 70 euros) en y intégrant les engagements de l’ex contrat de bonne pratique sur le suivi des curistes avec transmission d’information au médecin traitant (CST de 10 euros). La valeur du forfait thermal (STH) passerait alors de 70 à 80 euros. CQFD...
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