Maisons de santé, le bouillonnement

Gouvernement, députés, maires, régime obligatoire, mutuelles, collectivités locales, et bien sûr professionnels de santé libéraux concernés au premier chef… : tout le monde s’intéresse aujourd’hui de près aux maisons de santé, forme la plus aboutie de l’exercice pluridisciplinaire volontiers présentée comme un antidote contre le poison de la désertification médicale. Côté syndicats médicaux, le concept séduit désormais bien au-delà de MG-France et des représentants des jeunes médecins puisque des organisations hier réticentes vantent aujourd’hui ce modèle sous une forme ou sous une autre (lire ci-dessous).

Jusqu’à présent, il faut reconnaître que l’édification d’une maison médicale relevait surtout de l’extrême motivation et de la ténacité des professionnels eux-mêmes et/ou de la volonté d’élus locaux soucieux de sauvegarder l’offre de soins sur leur territoire. Le financement public restait fragile, et les aides rares au regard du nombre de projets examinés plus ou moins aboutis. Les initiatives fusaient en ordre dispersé et une forme de « bricolage » dominait, de l’aveu même du ministère de la Santé.

Les choses sont en train de changer. En septembre 2008, Nicolas Sarkozy, en visite dans une maison de santé à Bletterans (Jura), avait salué « le lieu idéal de la coopération entre professionnels de santé » et même « l’ossature du système de santé de demain », promettant d’orienter prioritairement les ressources de l’assurance-maladie vers ces structures . L’an passé justement, 47 projets ont été accompagnés financièrement à raison d’environ 40 000 euros par structure (Roselyne Bachelot avait néanmoins annoncé le soutien de 100 projets à raison de 50 000 euros d’aide moyenne soit un budget de 5 millions d’euros). L’idée est de mettre les bouchées doubles dans les dotations financières dès cette année mais surtout d’inscrire, à partir de 2010/2011, les maisons de santé dans une « véritable stratégie de maillage du territoire dans le cadre d’une concertation régionale », explique-t-on au ministère de la Santé. Cette concertation doit permettre de mobiliser davantage les collectivités locales sur des projets solides et bien identifiés.

La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), adoptée par les députés, donne l’impulsion en ce sens. Elle définit de façon plus précise les maisons de santé permettant de les différencier des simples cabinets médicaux libéraux de groupe (et de les dénombrer) : exercice pluri-professionnel (médecins et auxiliaires médicaux), prise en charge coordonnée des patients, projet de santé obligatoire auquel tous les membres de la maison de santé doivent adhérer… Surtout le financement de ces maisons a été en quelque sorte « sanctuarisé » par une ligne spécifique dans le cadre du vote annuel du budget de la Sécurité sociale. D’ores et déjà, le gouvernement veut y réserver au minimum 20 millions d’euros pour 2010 au sein du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).

À charge pour les missions régionales de santé (MRS), et demain les agences régionales de santé (ARS), d’identifier les zones « à risque » ou « fragiles » justifiant la création de maisons de santé de façon prioritaire dans le cadre des nouveaux schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) ambulatoires. Pour obtenir la dotation FIQCS, il faudra (comme aujourd’hui) que le projet respecte un cahier des charges strict : consensus des professionnels et les élus, pertinence du projet médical et paramédical, exercice coordonné et pluridisciplinaire, partage d’informations, permanence et continuité des soins, accueil des étudiants, approche intégrant la prévention, télémédecine, architecture et équipement…

Dans l’entourage de Roselyne Bachelot, on souligne que plusieurs régions, notamment dans l’Ouest de la France, ont déjà une stratégie parfaitement structurée de déploiement des maisons de santé au plus près des besoins locaux. L’objectif national est fixé: d’ici à dix ans, un tiers des professionnels de santé libéraux pourraient être regroupés dans ce type de structures.