Réquisition des professionnels de santé : les rémunérations publiées au « JO »

Les rémunérations des divers professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ont été publiées au « Journal Officiel », dimanche 29 mars.

L’indemnisation forfaitaire horaire brute des praticiens libéraux conventionnés ou non, ou encore des médecins remplaçants, « lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition en dehors de leur lieu habituel d’exercice » s'élève à 75 euros entre 8h et 20h, 112,50 euros entre 20h et 23h et de 6h à 8h et 150 euros entre 23h et 6h ainsi que les dimanches et jours fériés.

Pour les médecins retraités, sans activité professionnelle, les praticiens salariés des centres de santé, des établissements thermaux ou des médecins de l'éducation nationale, de l'administration publique ou de la PMI ou encore les médecins-conseil de l'assurance-maladie, les rémunérations s'élèvent à 50 euros entre 8h et 20h, 75 euros entre 20h et 23h et de 6h à 8h et 100 euros entre 23h et 6h ainsi que les dimanches et jours fériés.

Pour les internes en médecine (pharmacie et odontologie) réquisitionnés et exerçant en dehors de leur obligation de service, les émoluments sont de 50 euros brut par heure entre 8h et 20h, 75 euros entre 20h et 23h et de 6h à 8h et 100 euros entre 23h et 6h ainsi que les dimanches et jours fériés.

Pour les étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études de médecine, la rétribution est fixée à 24 euros brut par heure entre 8h et 20h, 36 euros entre 20h et 23h et de 6h à 8h et 48 euros entre 23h et 6h ainsi que les dimanches et jours fériés.

Dans le cas d'une réquisition d'un étudiant n'ayant pas encore validé la deuxième année du 2^e cycle, la rémunération est de 12 euros brut par heure entre 8h et 20h, 18 euros entre 20h et 23h et de 6h à 8h, 24 euros entre 23h et 6h, dimanches et jours fériés.

L'arrêté précise également les indemnités des infirmiers libéraux conventionnés ou non, des remplaçants. 

Contactée ce lundi par « Le Quotidien » au sujet du nombre de professionnels réquisitionnés, la direction générale de la santé (DGS) n'a pas été en mesure de répondre.