Responsabilité civile professionnelle : les nouveaux risques

En octobre, le Sou Médical-MACSF, premier assureur en RCP chez les libéraux de santé et Sham, principale société à couvrir le monde hospitalier ont présenté leur bilan respectif annuel de la sinistralité dans le secteur de la santé. Avec des hausses régulières du nombre d'affaires impliquant leurs adhérents ces dernières années : 2 374 mises en cause pour les médecins libéraux en 2017 (contre 2 305 en 2016), rapportés par le premier ; 13 607 réclamations concernant hôpitaux et cliniques en 2017, soit + 4,3 % en un an, selon le second. Comment expliquer ces progressions ? Sur le long terme, des évolutions se dessinent, qui pourraient modifier le paysage de la responsabilité civile professionnelle. Pour Sham, Dominique Godet dégage trois grandes tendances. Pour le Sou, Nicolas Gombault revient sur le cadre de plus en plus contraint que doivent respecter les prescripteurs.