Revalorisations tarifaires pour les spécialités cliniques

LES PARTENAIRES conventionnels ont particulièrement revalorisé les spécialités cliniques qui avaient fortement pâti de la mise en place du parcours de soins en 2005.

• L’assurance-maladie va tout d’abord autoriser les médecins spécialistes à coter un CS de synthèse après un acte de consultant (C2) sans condition de seuil minimal d’activité clinique. Jusqu’à présent, seuls les médecins réalisant 90 % d’actes en CS étaient concernés. Cette disposition nécessite un aménagement de la nomenclature attendu avant le 1er janvier 2012.

• Plusieurs augmentations et de nouvelles consultations sont programmées :

- une consultation de dépistage du mélanome à 46 euros et la valorisation du forfait sécurité dermatologie (FSD) à 40 euros

- la possibilité ouverte aux médecins généralistes et aux gynécologues de coter les frottis en plus d’une consultation afin de favoriser le dépistage du cancer du col

- la revalorisation de la lettre clé CNPSY portée à 37 euros – au lieu de 34,30 euros – et la création d’une consultation de psychiatrie d’urgence, cotée 1,5 CNPSY, qui devra intervenir dans les 48 heures à la demande du médecin traitant

- pour les pédiatres, une consultation médicale de sortie de maternité, fixée à 38 euros pour le secteur I et à 35 euros pour le secteur II, ainsi qu’une majoration de 3 euros pour les consultations d’enfants de 2 à 6 ans

- l’augmentation du forfait thermal de 64 euros à 70 euros

- l’élargissement du périmètre d’application de la majoration MCE (10 euros) des endocrinologues à la prise en charge des patients diabétiques de type 1.

• L’accord prévoit par ailleurs la création d’une consultation spécifique pour la prise en charge à domicile des patients atteints de la maladie d’Alzheimer dénommée VL et d’un montant de 66 euros.

• Un groupe de travail sera mis en place d’ici le 31 décembre 2011 pour définir une nouvelle méthodologie de tarification des actes au cours de l’année 2012 dans le cadre de la classification commune des actes médicaux (CCAM) techniques. La classification des appareils IRM et des tarifs des forfaits techniques doit être révisée par avenant avant le 31 octobre 2011.

• Dans le cadre de la permanence des soins, la visite réalisée en nuit profonde, de minuit à six heures du matin, passe de 55 euros à 59,50 euros.