SAMU, pompiers, police : des députés relancent par surprise le « numéro unique »

Voilà une proposition de loi qui, sous couvert d'efficacité, pourrait raviver les tensions entre « les bleus », « les blancs » et « les rouges ».

Adopté en commission des lois de l'Assemblée nationale, le texte vise à « consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs pompiers ». Défendu par le député (LREM) du Var, Fabien Matras, il prévoit d'expérimenter un « numéro unique d'appel » d'urgence pour la police (17), les pompiers (18) et le SAMU (15).

Dans sa version initiale (article 31), le parlementaire désignait clairement le 112 comme numéro unique des appels d'urgence regroupant les numéros 15 (SAMU), 17 (police) et 18 (pompiers). Lors du débat en commission sur ce sujet sensible, Fabien Matras a déposé un amendement supprimant la création directe du 112, mais proposant bien une expérimentation de numéro unique d'appel d'urgence… « La régulation des urgences doit être l’œuvre de l’ensemble de ses acteurs : les médecins du SAMU ne sont pas de simples régulateurs, ce sont, tout comme les sapeurs‑pompiers, des professionnels de la santé dont l’action mérite d’être soulignée », peut-on lire dans l'exposé des motifs.

Le 112 est préconisé comme numéro unique par l'Europe. « Il est important que la France applique cette directive et soit à l’avant‑garde de la construction de cette nouvelle étape européenne, conformément à la volonté du chef de l’État », motive la PPL.

Selon l'amendement qui a été voté, diverses configurations de numéro unique pourraient être testées dans des départements d'une même « zone de défense et de sécurité » : le rassemblement pur et simple de « l'ensemble des services », la fusion « sans police secours » ou le simple « regroupement » du SAMU et de la permanence des soins (PDS), en lien avec les autres services d'urgence. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a affirmé que « le gouvernement (était) favorable à (cet) amendement » d'expérimentation. Sans préciser avec quel numéro unique… 

Tensions sur le bon numéro

Les pompiers revendiquent de longue date la mise en place du 112 comme numéro unique de secours, à leur main. Mais cette proposition mécontente les syndicats d'urgentistes, plutôt en faveur de la généralisation du 15 ou du 113 comme porte d'entrée de la régulation des appels urgents.

Pour départager ces deux camps, le gouvernement avait commandé en 2019 un rapport au député LREM et médecin urgentiste le Dr Thomas Mesnier et au Pr Pierre Carli, patron du SAMU de Paris. Ces experts avaient proposé le 113 comme numéro unique de santé intégrant les appels d'urgence et ceux relevant des soins non programmés.

Mais cette solution clivante avait été rejetée lors du débat parlementaire sur la loi Rist, en raison du tollé des libéraux qui redoutaient la mainmise de l'administration hospitalière sur toute la chaîne des appels urgents et non programmés. Des libéraux très attachés, eux, au 116/117 pour gérer la permanence des soins des libéraux… 

Quelle coordination ? 

En tout état de cause, si cette expérimentation est validée, comment s'articulera-t-elle avec le « service d'accès aux soins » (testé dans 22 territoires pilotes), censé garantir une régulation commune des appels au SAMU et aux médecins libéraux de garde, avec une plateforme digitale commune ? 

Signe des tensions qui perdurent, un collectif (composé de médecins et d'élus) a signé une tribune dans « Le Monde » pour appeler Emmanuel Macron à une réforme visant à « distinguer clairement l’urgent du non urgent ».

Le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF est l'un des signataires. « Aujourd'hui, on a trois numéros, le 15 et le 18 pour les urgences et le 116-117 pour les soins non programmés. La question est de savoir si les soins non programmés rentrent dans un numéro unique d'appel dédié aux urgences. Nous y sommes toujours opposés », plaide le généraliste de Mayenne, qui appelle à l'arbitrage de l'Élysée.