Sinistralité médicale en légère baisse, stabilité des primes en 2012

LA MÉDECINE générale a fait l’objet de 370 déclarations de dommage corporel l’an passé, pour une erreur de diagnostic ou un problème survenu lors d’une urgence, bien souvent. C’est deux fois plus qu’en chirurgie. Ne pas en déduire que la pratique du bistouri est moins risquée que les soins primaires : les effectifs des troupes ne sont pas les mêmes. Ainsi, la sinistralité des chirurgiens libéraux est de 39 % (la MACSF - mutuelle d’assurances du corps de santé français - a enregistré 39 déclarations de sinistre pour 100 chirurgiens couverts en 2010), contre 0,9 % seulement en médecine générale.

En ophtalmologie, les patients se plaignent principalement des complications postopératoires, tout comme en anesthésie. La discipline chirurgicale la plus mise en cause reste l’orthopédie. Trente-trois chirurgiens orthopédiques ont été condamnés par un tribunal civil l’an passé, soit un taux de condamnation de 58 %. Pour les affaires jugées au fond, Nicolas Gombault, directeur général du Sou médical, note que les magistrats ont tendance à retenir la responsabilité du praticien plus fréquemment que par le passé. Seize des 27 médecins mis en cause au pénal ont été condamnés - à de la prison avec sursis, surtout. Le rapport d’activité 2010 de la MACSF est consultable en ligne*.

Condamnation de 1,6 million d’euros contre un pédiatre.

Dans sa présentation, la société MACSF fait un focus sur les sinistres les plus graves. Un enfant né avec une infirmité motrice cérébrale a été indemnisé à hauteur de 4,9 millions d’euros. L’obstétricien et la clinique ont été jugés tous deux responsables. Un anesthésiste a été condamné pour négligence dans les examens, la surveillance, et la stratégie employée, au cours d’une lobectomie thyroïdienne. La patiente, victime d’une anoxie cérébrale, a reçu 2,7 millions d’euros. Un pédiatre a été condamné pour avoir administré à un enfant un vaccin retiré du marché (1,6 million d’euros pour atteinte neurologique sévère). Il avait voulu écouler son stock. Le laboratoire a également été condamné. Une séquelle après une chirurgie réfractive, un retard de diagnostic du syndrome de la queue-de-cheval, et un défaut de dépistage d’une malformation fœtale, ont tous trois été indemnisés plus d’un million d’euros.

La MACSF annonce des tarifs globalement stables pour l’année 2012. L’ensemble de ses sociétaires seront dorénavant assurés à hauteur de 8 millions d’euros par sinistre. Ce relèvement du plafond de garantie, imposé par la réforme mise sur pied cette année, n’aura pas d’incidence sur les primes, certifie Marcel Kahn, le directeur général du groupe. « Enfin, le problème [de la responsabilité civile médicale] est réglé », se félicite-t-il. La mutualisation du risque lourd met à ses yeux un terme à la polémique. En bonne voie, le dossier n’est pas clos pour autant, car la loi de finances pour 2012, qui reprend le dispositif, n’a pas encore été promulguée.

Le groupe MACSF, dont le chiffre d’affaires dépasse les 2 milliards d’euros, a racheté cet été le prestigieux domaine bordelais Château Lascombes. Moins vendeur en termes d’affichage, le groupe détient également une partie de la dette souveraine de pays en difficulté (Grèce, Irlande, Portugal, Italie, Espagne). Des placements qui n’inquiètent pas outre mesure le directeur général du groupe. « Nous sommes exposés à hauteur de 350 millions d’euros en Grèce », indique Marcel Kahn. Une goutte d’eau, il est vrai, rapportée aux 20 milliards d’euros d’actifs que gère la MACSF. Mais une somme tout de même, que Marcel Kahn juge « parfaitement absorbable, car nous avons des plus-values par ailleurs, dit-il. Et nous n’avons pas d’actionnaires à rémunérer ». Manière de rassurer les 800 000 sociétaires, chaque année plus nombreux à rejoindre le groupe.

* Le lien pour accéder au rapport : http://www.macsf.fr/vous-informer/rapport-d-activite-macsf-sou-medical-…