Taxer les « lapins » : le ministre du Budget, Gabriel Attal, souhaite un « mécanisme » de sanction financière

« Il faut responsabiliser mieux les patients : ceux qui ne viennent pas aux rendez-vous, on va un peu les sanctionner. » Cette petite phrase d'Emmanuel Macron, face aux lecteurs du « Parisien », le lundi 24 avril, est passée un peu inaperçue. Sauf que le jour même, son ministre de l'Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, en a remis une couche. Interrogé par « Ouest-France », l'ancien conseiller de Marisol Touraine au ministère de la Santé, a confirmé son souhait d'avoir « un mécanisme qui permette de sanctionner les absences (à un rendez-vous médical) ». « Si vous ne vous présentez pas, le remboursement du rendez-vous suivant serait minoré d’une certaine somme qui pourrait être de 10 euros : 5 euros iront au professionnel de santé et 5 euros à l’Assurance-maladie. », a-t-il poursuivi.

Longtemps repoussée par le gouvernement, cette éventuelle compensation financière pour les médecins répondrait aux attentes d'une partie importante de la profession. Alors que le temps médical manque, les rendez-vous non honorés sont en effet à leurs yeux « source de désorganisation » des cabinets médicaux et de « perte de chance » pour les malades. Sur les réseaux sociaux, les témoignages de confrères exaspérés par le comportement des patients indélicats pullulent. En juillet dernier, l'URPS Île-de-France avait dévoilé une enquête selon laquelle les médecins libéraux franciliens auraient à subir, chaque jour, deux rendez-vous non honorés en moyenne, avec « des pics pouvant aller jusqu'à cinq ».

Graves conséquences

Face à ce fléau qui serait en hausse, même l'Ordre national des médecins et l'Académie de médecine s’étaient publiquement inquiétés en janvier dernier des « graves conséquences soulevées par les rendez-vous non honorés ». Selon ces deux institutions, de 6 à 10 % de « lapins » seraient posés, soit un chiffre obtenu par extrapolation de 27 millions de consultations annuelles. Elles avaient alors demandé aux pouvoirs publics d'amender les propositions de loi sur l’accès aux soins en discussion au Parlement pour responsabiliser les patients sur les consultations non honorées.

En mars dernier, lors de l'examen de la proposition de loi Rist autorisant l'accès direct à des paramédicaux, la question d'une éventuelle sanction financière contre les auteurs fautifs est revenue sur le tapis, à l'initiative du Sénat. Auteure de l'amendement, Corinne Imbert, sénatrice LR (Charente-Maritime) avait justifié : « Le dispositif que nous proposons vise à responsabiliser les patients pour dissuader les comportements non vertueux ». Mais au moment du vote, François Braun avait lui même jugé cette taxe  « prématurée ». « Le sujet est complexe, probablement plus que l’on ne l’imagine », s’était contenté de répondre le ministre, reportant la réponse au problème. S'agit-il, cette fois-ci, d'un affichage ou volonté réelle de l'Élysée pour résoudre ce sujet qui empoisonne la vie des médecins ?