Auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat sur le PLFSS 2016, Marisol Touraine a assuré que « de nouvelles mesures incitatives seront annoncées dans les prochaines semaines » sur la démographie médicale. Ces mesures s’inscriront dans le cadre du deuxième volet de son pacte Territoire Santé lancé en 2012.
La ministre de la Santé n’a pas donné de détails sur la nature de ces mesures. Elle a toutefois souligné que la réponse « n’est pas dans le numerus clausus ». « Si on double ce numerus clausus et que tous les médecins formés vont s’installer en face de mon ministère, on n’aura pas réglé le problème », a-t-elle ironisé.
Le PLFSS peu modifié par les députés en commission
De leur côté, les députés ont peu modifié en commission ce projet de budget de la Sécu pour 2016, repoussant à l’examen en séance certains débats comme sur la hausse des prix du tabac.
Seuls 21 amendements sur les 398 déposés ont été adoptés au cours de l’examen du texte en commission.
Au sujet des complémentaires, dont le PLFSS prévoit de favoriser l’accès aux retraités, deux amendements visent à éviter des offres « low cost » en supprimant le caractère prépondérant du montant des primes dans le choix de la mutuelle et en supprimant la procédure de mise en concurrence.
Les députés ont aussi décidé d’étendre le mi-temps thérapeutique aux travailleurs indépendants et de clarifier la procédure de redressement forfaitaire en cas de constat de travail dissimulé.
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