Un mois d'interdiction d'exercice avec sursis pour la généraliste qui ne voulait « pas de femme voilée » dans son cabinet

Un mois d'interdiction d'exercice avec sursis, c'est la peine infligée par la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins de Rhône-Alpes à une généraliste remplaçante de l'Isère. La médecin était accusée par une de ses patientes, voilée lors d'une consultation qui avait mal tourné en juin 2015, de lui avoir prodigué des soins non consciencieux en raison de son appartenance religieuse, et de lui avoir tenu des propos racistes et islamophobes.

L'affaire avait fait grand bruit, la scène ayant été filmée par la patiente.

L'instance disciplinaire ordinale s'est réunie le 3 septembre dernier, mais avait mis son jugement en délibéré. Selon la notification de décision, dont « le Quotidien » a eu copie, le grief de soins non consciencieux n'a pas été retenu par la chambre. Elle juge qu'elle ne dispose d'« aucun élément matériel probant pour retenir comme fondé le grief ». Elle ajoute à ce sujet que la généraliste, comme tout médecin, dispose de la liberté de prescription.

Des termes empreints d'islamophobie

Sur les accusations de racisme et d'islamophobie, la chambre disciplinaire est en revanche plus accusatrice. « Il est établi que le Dr L… a exprimé son opinion sur le port du voile par les femmes musulmanes en des termes qui ont une teneur manifestement empreinte d'islamophobie, même s'il est permis d'admettre que le comportement de sa patiente a pu en favoriser l'expression », indique l'institution. Circonstance aggravante, elle ajoute que « ces excès de langage » n'ont donné lieu à « aucune manifestation de repentir ».

La peine d'un mois d'interdiction d'exercice est cependant assortie du sursis, « eu égard à l'ensemble des circonstances de l'affaire ». Au cours de l'audience, la généraliste avait dénoncé « l'attitude provocatrice » de la patiente, qui aurait porté elle-même la discussion sur son voile. Les sanctions que peuvent décider les chambres disciplinaires ordinales sont, par ordre croissant d'importance : l'avertissement, le blâme, l'interdiction temporaire d'exercer, avec ou sans sursis, et la radiation pure et simple du tableau de l'Ordre.