La convention instaure deux forfaits – structure et patientèle.
Le forfait structure, qui prend la place de la partie « organisation » de la ROSP, se compose de deux volets. Le premier est composé de prérequis dont les indicateurs (logiciels d'aide à la prescription, taux de télétransmission, logiciels compatibles DMP) doivent être atteints pour que le second volet se déclenche. Ce dernier valorise l'usage des télés services (déclaration médecin traitant en ligne, prescription des arrêts de travail en ligne) et encourage les médecins à coder certaines données médicales o à fournir différents services aux patients (prise de rendez-vous etc.). À terme, les deux volets combinés pourraient représenter 4 620 euros par an et par médecin en 2019.
Le forfait patientèle unique pour le médecin traitant remplacera des cotations existantes (forfait médecin traitant, majoration personnes âgées, forfait pour les patients en ALD), dont « la multiplicité et la rémunération fractionnée ont rendu cette valorisation peu lisible », selon la CNAM.
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