Surnommé par certains « le génie du rachis », le Dr Gilles Norotte, ancien chirurgien de l'hôpital de Gap accusé d’avoir opéré au moyen d'une technique non conforme en France, vient d’être relaxé ce 9 juin par le tribunal judiciaire. Ex-chirurgien du service d'orthopédie et de traumatologie de l'hôpital de Gap, Gilles Norotte avait opéré entre 2015 et 2017 quelque 126 patients en employant la cimentoplastie discale percutanée, une méthode pratiquée à l'étranger consistant à injecter du ciment acrylique dans les espaces vides des disques endommagés de la colonne vertébrale.
Suspendu depuis février 2021, puis muté d'office cinq mois plus tard après une procédure disciplinaire, le praticien - désormais relaxé - était poursuivi pour « recherches biomédicales sans autorisation et sans consentement ».
« Soulager la douleur »
Au procès fin mars, le procureur avait indiqué que le praticien avait utilisé une méthode « innovante » sans « l'aval de l'autorité compétente » ni le « consentement libre, éclairé ou express » de ses patients. Il avait alors requis une peine de 10 000 euros d'amende, dont 5 000 avec sursis.
Le Dr Norotte avait de son côté expliqué avoir agi dans le cadre de « soins courants » pour justifier pourquoi il n'a pas soumis cette « simple injection » à la législation Jardé, qui impose notamment un protocole comprenant le consentement éclairé du malade et l'approbation d'un comité de protection des personnes (CPP).
Le chirurgien avait rappelé que l'injection de ciment - dont il a souligné l'effet antalgique immédiat - était utilisée « dans la pratique courante pour solidifier des fractures de la colonne vertébrale » et depuis « plus de soixante-cinq ans » pour « maintenir les espaces intervertébraux ». L'usage de cette pratique chirurgicale visait selon lui uniquement à « soulager la douleur » de ses patients et leur « éviter, compte tenu de leur âge, une chirurgie plus lourde ».
Crise interne
Surtout, l’affaire des cimentoplasties discales avait déclenché une grave crise interne à l’hôpital de Gap. Car, dès 2018, le Dr Raouf Hammami, confrère de Gilles Norotte dans le service d'orthopédie et de traumatologie, avait dénoncé les pratiques du chirurgien auprès de plusieurs instances du milieu médical.
À la suite de son signalement, le Dr Hammami avait été suspendu de ses fonctions, avant d'être réintégré en mars 2021 sur décision de l'agence régionale de santé (ARS). Mais au sein de l'hôpital de Gap, cette réintégration a ensuite conduit à la mise en arrêt maladie de plusieurs praticiens assurant « ne pas être en mesure de soigner aux côtés du Dr Hammami ». Démission et arrêts maladie en cascade : en avril 2021, 14 médecins étaient arrêtés, provoquant des déprogrammations dans le service de chirurgie.
Aide médicale d’État (AME) : dans un centre de PMI en première ligne, deux sénateurs prennent le pouls du terrain
Un partenariat Doctolib/Afflelou ? Les ophtalmos libéraux ne font pas « tchin-tchin »
Enquête sur les restes à charge « invisibles » : 1 500 euros par an et par personne, alerte France Assos Santé
Missions, consultation et diagnostic, prescription : le projet Valletoux sur la profession infirmière inquiète (déjà) les médecins