Quand y a-t-il plus-value ? On peut constater une plus-value ou une moins-value chaque fois qu’un bien sort du patrimoine professionnel, quelle qu’en soit la raison, par exemple, en cas de vente, d’échange, de donation, d’apport en société ou de reprise dans le patrimoine privé. On dit alors qu’il y a « réalisation » de la plus-value (ou de la moins-value). On voit que cette concrétisation est indépendante de tout mouvement financier. Ce qui veut dire que lorsque vous reprenez votre véhicule professionnel pour l’utiliser à titre exclusivement privé, ou bien lorsque vous donnez votre ordinateur professionnel à votre fils, il peut y avoir une plus-value à constater.
Il y a également « réalisation » de la plus-value lorsque votre patrimoine professionnel disparaît, par exemple en cas de décès ou de cessation d’activité libérale. Tous les biens composant votre patrimoine professionnel sont alors automatiquement transférés dans votre patrimoine privé, et là encore, indépendamment de tout mouvement financier. D’où l’inconvénient d’amortir son local professionnel : si vous cessez votre activité pour une raison indépendante de votre volonté, non seulement vous perdez votre revenu mais vous risquez d’être imposé sur la plus-value comptable réalisée par le transfert obligatoire de ce local dans votre patrimoine privé.
Une plus-value peut également être réalisée si vous donnez en location à une société civile de moyens un local inscrit à votre actif professionnel. En effet, cette location est considérée comme une activité privée et elle entraîne automatiquement le passage de ce local dans votre patrimoine privé.
Comment calculer la plus-value ? Pour cela, on retient la valeur du bien au moment où il sort du patrimoine professionnel, ce qui peut correspondre, soit à son prix de vente, soit à sa valeur vénale, s’il n’est pas vendu. Vous devrez estimer vous-même cette valeur vénale en vous tenant le plus près possible de la réalité car l’administration vérifie ces estimations. Lorsqu’un bien est détruit ou hors d’usage, sa valeur vénale est bien entendu égale à 0. Il faut ensuite faire la distinction entre les biens incorporels non amortissables comme la clientèle, les parts de sociétés, un droit au bail, et les biens corporels amortissables (local, mobilier, matériel, etc.).
- Pour les biens incorporels, la plus ou moins-value est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Il faut noter que, contrairement au régime des plus-values des particuliers, on ne tient pas compte de l’érosion monétaire dans le régime des plus-values professionnelles. Si vous avez acheté votre clientèle 6 000 euros en 1988 et si vous avez eu la chance de la revendre 50 000 euros en 2009, la plus-value sera égale à : 50 000 - 6 000 = 44 000 euros Et lorsque vous avez créé votre clientèle, la plus-value est égale au prix de vente.
- Pour les biens corporels, on détermine tout d’abord la valeur nette comptable du bien. Cette valeur nette comptable est égale à la différence entre le prix d’achat et les amortissements pratiqués. Elle correspond donc aux amortissements restant à pratiquer. La plus ou moins-value est égale à la différence entre le prix de vente et cette valeur nette comptable. Prenons un exemple. Vous revendez 12 000 euros un matériel que vous avez acheté 15 000 euros et que vous avez amorti à hauteur de 6 000 euros. Sa valeur comptable est égale à : 15 000 - 6 000 = 9 000 euros Votre plus-value est donc de : 12 000 - 9 000 = 3 000 euros.
Vous remarquerez que lorsqu’un bien est complètement amorti, sa valeur comptable est égale à 0. La plus-value correspond par conséquent au prix de vente ou à la valeur de sortie du patrimoine professionnel. Ce sera le cas si vous déduisez vos frais réels de voitures et si vous revendez votre véhicule lorsqu’il est totalement amorti.
Comment sont-elles imposées ?
Vous devez tout d’abord faire la distinction entre les plus-values à court terme et les plus-values à long terme. La qualification de la plus-value varie selon la nature du bien : corporel ou incorporel, et selon qu’il a été conservé plus ou moins de deux ans dans votre patrimoine professionnel (voir tableau)
Exemple : vous avez acheté votre local professionnel 45 000 euros et vous l’avez amorti pendant dix ans au taux de 3,5 %. Vous le revendez 60 000 euros. Amortissements pratiqués : 45 000 x 3,5 % x 10 = 15 750 euros Valeur nette comptable : 45 000 - 15 750 = 29 250 euros Plus-value : 60 000 - 29 250 = 30 750 euros Cette plus-value se décompose ainsi :
- jusqu’à hauteur des amortissements pratiqués (15 750 euros), c’est une plus-value à court terme,
- au-delà des amortissements pratiqués (c’est-à-dire pour : 30 750 - 15 750 = 15 000 euros), c’est une plus-value à long terme.
Vous devez ensuite faire la compensation chaque année entre les plus-values à court terme et les moins-values à court terme ou bien entre les plus-values à long terme et les moins-values à long terme, ces dernières étant, on s’en doute, exceptionnelles. Les plus-values à court terme obtenues s’ajoutent au bénéfice de l’année de réalisation. Les moins-values à court terme viennent en diminution de ce revenu. Les plus-values à long terme sont imposables au taux théorique de 16 %, sachant que, désormais, leur taux réel d’imposition est de 28,10 % puisqu’il faut y ajouter la CSG, la CRDS, le prélèvement social, la cotisation additionnelle à ce prélèvement et à la contribution de solidarité autonomie !
Les moins-values à long terme, quant à elles, s’imputent uniquement sur les plus-values à long terme de dix années suivantes. Autant dire qu’il s’agit d’une hypothèse d’école pour les médecins et que, sauf cas exceptionnels, les moins-values à long terme sont perdues.
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