En pratique, les plus-values à court terme doivent être portées sur la déclaration 2035, à la ligne 35 de la page 2035 B. Les moins-values à court terme doivent être inscrites à la ligne 42. Quant aux plus-values à long terme, elles doivent être inscrites sur la première page de la 2035 (« plus-value à long terme imposable au taux de 16 % ») et reportées sur la déclaration d’ensemble du revenu.
Que ce soit pour les plus ou moins values à court terme ou à long terme, vous devrez également remplir le cadre II de la page 3 de l’imprimé 2035 : « détermination des plus et moins values ». Bien entendu, les colonnes 2 et 3 n’ont pas à être remplies pour les plus-values à long terme. Attention, le cadre II doit être rempli même si votre plus-value est exonérée. Et il vous faudra choisir l’article du code général des impôts permettant cette exonération. De plus, le montant exonéré devra être reporté sur la première page de la 2035.
Enfin, vous pouvez demander à ce que l’imposition des plus-values à court terme soit étalée par fractions égales sur trois ans. Pour cela, il vous suffit de porter le tiers de la plus-value à la ligne 35 de la page 2035 B et d’inscrire le reste de la plus-value imposable (les deux tiers la première année et le tiers l’année suivante) dans le cadre II de la page 3 de la 2035.
Dr Franck Devulder (CSMF) : « Il faudra du courage au ministre de la Santé »
Pascale Mathieu, présidente de l’Ordre des kinés : « Avec l’accès direct, nous ne gagnons pas de compétences de diagnostic médical »
Intégrer l’IA en médecine ? Un dilemme « faustien », jugent les cadres du SML lors de leurs journées d’été
« Il faut arrêter ces gages permanents d’amour envers l’hôpital public », déplore la Dr Sophie Bauer (SML)