L'Union nationale des professions libérales (UNAPL), qui se réunit en congrès vendredi 2 décembre à Paris, a lancé il y a quelques jours une pétition en ligne pour protester contre la réforme de fiscalité élargissant les missions des associations agréées de gestion (AGA).
« La réforme imposée par le gouvernement remplacera le régime du contrôle de cohérence opéré jusqu'alors par les AGA/CGA par une nouvelle procédure plus intrusive : l'examen périodique de sincérité (EPS) », explique l'Union présidée par le Dr Michel Chassang. Cela imposera la fourniture de nombreuses pièces justificatives, ce qui va générer « une surcharge de travail pour les professionnels entraînant des complications, une perte de temps, donc d'activité et bien sûr des coûts supplémentaires », poursuit l'UNAPL. Ce nouveau dispositif de contrôle plus lourd aura un coût que les AGA/CGA feront supporter à leur adhérent, ajoute l'Union.
La réforme doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017. L'UNAPL examine différents recours sur ce dossier. Elle appelle les professionnels libéraux à exprimer leur refus du « harcèlement fiscal » sur les réseaux sociaux.
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