Investissement locatif Scellier, Robien, Borloo et Besson

Nouvelles dispositions, nouveaux plafonds pour 2011

Publié le 04/05/2011

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Crédit photo : REA

"ROBIEN" CLASSIQUE OU RECENTRÉ, "Scellier", "Besson" neuf ou ancien, "Borloo" neuf ou ancien, ...: force est de reconnaître qu’il est difficile de s’y retrouver dans la luxuriante jungle des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif. Pour autant, il est un point commun entre tous ces dispositifs : la nécessité de respecter des plafonds de loyer , voire de se soumettre à des plafonds de loyers et de ressources ("Besson" neuf, "Besson" ancien," Borloo" ancien, "Borloo" neuf, "Scellier" et "Scellier"a outre-mer). Des plafonds, chaque année révisés…

• Les nouvelles règles d’indexation

Depuis le décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires, les règles d’indexation de ces plafonds pour l’ensemble des dispositifs ont été changées pour être désormais alignées sur celles applicables au logement locatif social :

- les plafonds de loyer sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre de l’année qui précède l’année de référence (en lieu et place du dernier IRL connu au 1er novembre qui précède l’année de référence) ;

- les plafonds de ressources sont révisés au 1er janvier de chaque année en tenant compte de la variation annuelle de l’IRL constatée au troisième trimestre de l’année qui précède l’année de référence (en lieu et place du salaire minimum interprofessionnel de croissance).

Des dispositions qui s’appliquent pour la première fois à compter du 1er janvier 2011, quelle que soit la date de conclusion du bail.

• Les plafonds de loyers et ressources

Comme chaque année, une instruction (Inst. 14 mars 2011, 5 D-1-11) a donc fixé les nouveaux plafonds que les investisseurs se doivent de respecter pour l’année 2011. Une simple revalorisation annuelle donc, à une exception près : pour les investissements réalisés depuis 2011 dans le cadre du dispositif « Scellier » ou « Scellier intermédiaire », le décret 2010-1601 du 20 décembre 2010 a fixé de nouveaux plafonds nettement inférieurs à ceux applicables aux investissements réalisés antérieurement, exception faite de ceux prévus pour Paris et certaines communes limitrophes classées dans une nouvelle zone A bis (voir notre article dans Le Temps de la Gestion du 2 février 2011).

Les lecteurs pourront utilement consulter le numéro 24 du Bulletin officiel des Impots (BOI), et prendre connaissance de l’instruction du 14 mars qui récapitule dans divers tableaux les dispositifs d’incitation à l’investisment immobilier locatif et notamment le tableau très complet concernant les nouveaux plafonds de ressources.

VALERIE DUFLOT