Un an après, la réforme de la durée de validité toujours en stand-by

L’extension de la durée des certificats médicaux d’aptitude aux sports n’a toujours pas vu le jour, un an après les premiers travaux sur le sujet.

Le projet est innovant et plutôt vu d’un bon œil par les praticiens eux-mêmes. Il consiste à remplacer le certificat obligatoire annuel par un examen médical approfondi (consultation d’une demi-heure), comportant un ECG dès l’âge de douze ans, et effectué dès la première demande. Ce certificat ne serait plus exigible tous les ans pour les 15,5 millions de licenciés sportifs. Il serait demandé tous les deux ans pour les mineurs, et tous les cinq ans pour les adultes de moins de 40 ans. Au-delà, un examen tous les deux ou trois ans serait exigé.

Dans l’intervalle, le sportif remplirait chaque année un auto-questionnaire évaluant son état de santé. « Une réponse positive à une seule des questions déclencherait une visite médicale », précisait il y a un an l’ancienne ministre des Sports, Valérie Fourneyron. Mais avec le remaniement ministériel intervenu en avril 2014, le projet de réforme s’est retrouvé classé dans un tiroir.

Un projet pas enterré affirme le ministère des Sports

À la Confédération des syndicats médicaux français, le Dr Gérald Galliot suit de près cette question des certificats médicaux. « Nous avons beaucoup travaillé sur ce projet mais depuis un an, tout est en stand-by et la commission ne s’est pas réunie », confie-t-il au « Quotidien ». Une prochaine réunion est prévue pour la fin du mois de septembre. Afin d’éviter la multiplication des certificats annuels pour le même patient, les médecins souhaitent la création d’un certificat unique valable pour l’ensemble des sports. Le statut et la valeur de cette consultation devront également être précisés. En théorie, le certificat médical ne donne pas lieu à une prise en charge de l’assurance-maladie. En pratique, les médecins cotent une consultation de routine pour permettre au patient d’être remboursé.

Contacté par « le Quotidien », le cabinet du secrétaire d’État aux Sports, Thierry Braillard, assure que « le projet n’est pas du tout abandonné : il sera bientôt présenté, il ne proposera pas de supprimer ces certificats, mais d’en modifier la périodicité ». Le cabinet ne précise ni le calendrier, ni le véhicule législatif de cette réforme.