Le Premier ministre Manuel Valls souhaite une République numérique

Ce jeudi 18 juin, le Premier ministre a présenté la stratégie numérique du Gouvernement à la Gaieté lyrique. Un rapport « Ambition numérique » lui a été remis par Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique. Il clôt et synthétise une concertation longue de six mois de débats citoyens d’octobre 2014 à février 2015. Il donnera lieu à un projet de loi sur le numérique à l’automne prochain.

Procédure innovante, ce futur projet de loi sera rendu public sur Internet avant même son passage devant le Conseil d’Etat et le Conseil des ministres. L’objectif pour le Premier ministre en octobre 2014 en lançant cette concertation sur le numérique était d’appeler les acteurs du domaine à « bousculer » l’Etat afin d’améliorer l’accès en ligne aux services publics et poursuivre l’ouverture des données publiques (open data) au grand public et aux entreprises.

Quelles sont les principales recommandations formulées dans ce rapport ? Manuel Valls souhaite la neutralité du Net dans la loi française. Il préconise la création d’une agence de notation de la loyauté des grandes plateformes comme Google au niveau européen. Est suggérée également la signature d’un Innovation Act afin de structurer les initiatives des Etats membres en matière de politique industrielle. L’accès d’Internet doit être garanti à tous, même aux personnes en situation financière difficile. En matière de financement enfin, les banques devraient développer des produits bancaires adaptés aux nouveaux modèles économiques. Le débat sur l’exploitation des données massives (big data) sanitaires et sociales via les objets connectés est aussi relancé.