Le Conseil d’Etat valide la RTU d’Avastin® dans la DMLA

Les juges du Palais-Royal ont une nouvelle fois débouté les laboratoires Novartis et Roche de leur requête visant à annuler la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) de l’Avastin® dans l’indication de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA). Tous les principes de droit auraient été respectés, y compris le code de la santé publique selon lequel « l’ANSM ne peut établir une RTU qu’en l’absence de spécialité de même principe actif, de même dosage et de même forme pharmaceutique disposant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’une autorisation temporaire d’utilisation dans l’indication ou les conditions d’utilisation considérées ». Il n’y aurait pas davantage violation du droit communautaire, notamment la directive relative aux médicaments à usage humain. La validation de la RTU court au moins jusqu’en 2018. Elle peut être renouvelée pour une durée de trois ans. Pour autant, cette RTU ne se révèle pas un franc succès commercial. Marisol Touraine s’en était même émue en public en janvier dernier.