Aurélien Rousseau, un risque de conflit d’intérêts ? Le syndicat Jeunes Médecins contre-attaque et forme un recours pour « excès de pouvoir »

La polémique s’était éteinte fin juillet. Selon un avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), il n’y a pas de conflit d’intérêts entre les fonctions du nouveau ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, et de numéro deux de la Cnam de son épouse, Marguerite Cazeneuve. Sollicité par Aurélien Rousseau lui-même, la HATVP, venait alors confirmer dans un avis cet été une note juridique du secrétariat général du gouvernement, qui allait dans le même sens. 

Mais cet avis est aujourd'hui contesté par Jeunes Médecins (JM), syndicat habitué aux procédures, qui a décidé de former un recours pour « excès de pouvoir » contre le décret de nomination d’Aurélien Rousseau au ministère de la Santé et donc contre l’avis de la HATVP ayant estimé qu’aucun conflit d’intérêts n’est constitué. Le syndicat présidé par Emanuel Loeb entend alerter sur « la multiplication des proximités familiales au sein des lieux de pouvoir » et souhaite avoir la « certitude qu’elles n’auront pas d’influence sur les décisions publiques à venir », dans un contexte de réformes tous azimuts.

Beau-père, beau-frère…

Jeunes Médecins fait valoir qu'Aurélien Rousseau est devenu ministre de la Santé alors même que « son épouse est la n° 2 de la Cnam, que son beau-père est député de la majorité et rapporteur sur le budget [Jean-René Cazeneuve], que son beau-frère est également député de la majorité [Pierre Cazeneuve], que sa belle-mère est l’une des (anciennes) dirigeantes d’un groupe pharmaceutique américain [Béatrice Cazeneuve] ».

Pour éviter tout conflit d'intérêts, le décret d'attribution d'Aurélien Rousseau, le 26 juillet, avait pris soin de préciser que le ministre de la Santé ne connaît pas des décisions de toute nature concernant « directement ou indirectement » la situation professionnelle de sa conjointe Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la Cnam, et d'autre part, jusqu'au 12 septembre 2023, de celles concernant Lilly France… Un déport de ces sujets vers Matignon, censé couper court aux polémiques.

Exigence de transparence

De son côté, Jeunes Médecins précise qu’il ne cherche pas à « mettre en cause la probité des uns ou des autres » mais à « lever le doute sur l’influence que peut jouer cette proximité sur les décisions publiques ». Et d’expliquer que la HATVP a « circonscrit le risque à un conflit d’intérêts personnel et non institutionnel ». « Ce faisant, l’autorité ne questionne pas le doute que peut faire naître une proximité personnelle sur la gestion publique des sujets traités par ces deux institutions », observe le syndicat qui exige de la « transparence ».

Ce recours intervient alors que les arbitrages sur la santé et les médecins vont se multiplier dans les prochaines semaines dans tous les lieux de pouvoir – à la Cnam (reprise des négociations conventionnelles avec les médecins libéraux), à l'Assemblée nationale (débat sur le PLFSS 2024) et bien sûr au ministère de la Santé.